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Délibation
Définitions de « délibation »
Délibation - Nom commun
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(Droit) Action de prélever ou de soustraire une partie d'un ensemble.
L’on discuta pour savoir si, d’après ce texte, le Portugal avait adopté le système de la délibation, ou celui de la revision de mérite.
— Revue de droit international et de droit comparé, Volumes 42 à 43