Dépôt de garantie

Définitions de « dépôt de garantie »

Dépôt de garantie - Locution nominale

• (Finance) Fraction du prix d’une marchandise, d’un service ou d’un actif financier achetés à terme, versée au moment de la conclusion du contrat.

  « Le dépôt de garantie sécurise l'engagement des parties avant la finalisation d'un contrat à terme. »

Dépôt de garantie - Définition de France Terme

• Fraction du prix d'une marchandise, d'un service ou d'un actif financier achetés à terme, versée au moment de la conclusion du contrat.

  Notes : L'achat à terme dans une bourse de commerce donne lieu au dépôt, à titre de garantie, auprès de la chambre de compensation, d'une somme comprise le plus souvent entre 5 et 25 % de la valeur de la marchandise.

Étymologie de « dépôt de garantie »

Locution composée de dépôt et de garantie.

Évolution historique de l’usage du mot « dépôt de garantie » depuis 1800

Citations contenant le mot « dépôt de garantie »

• Vous désirez louer un appartement ou une maison ? Le propriétaire vous réclamera très certainement un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels loyers impayés ou effectuer une remise en état après votre départ. En quoi consiste-t-il ? A combien se monte ce dépôt ? Est-il récupérable ?

• Vous avez quitté votre logement et comptez recouvrer le dépôt de garantie que vous avez versé en début de bail. Mais votre propriétaire traîne. Voici nos conseils. 

• Remis au propriétaire par le locataire, le dépôt de garantie vise à couvrir des dégradations ou impayés. Quel est le délai pour le restituer au locataire ?

• Et avec versement d’un dépôt de garantie de 5% du prix de vente cautionnable auprès d’une banque française reconnue.

• L’article L271-1 du Code de la construction prévoit que «l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte». Attention, selon l’avancement de la procédure d’achat, l'acheteur qui se rétracte peut perdre le dépôt de garantie de 10%.

• Pour bénéficier du délai de rétractation, il faut que le bien soit uniquement destiné à l’habitat (par l’acheteur ou par un locataire dans le cadre d’un investissement locatif). Si la transaction se fait par un acheteur professionnel ou via une SCI, il sera impossible d’user de ce délai. Si l’acquéreur est amené à se rétracter, il a l’obligation d’avertir le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci dispose ensuite de 21 jours après la date de rétractation pour rembourser le dépôt de garantie versé lors de la signature du compromis de vente.

• Si un délai d’au moins deux mois était prévu entre le moment de l’achat et celui où le consommateur reçoit le bien ou le service, l’argent confié en dépôt de garantie doit avoir été versé dans un compte en fidéicommis par l’entreprise.

Traductions du mot « dépôt de garantie »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du France Terme
• Définitions du Wiktionnaire