Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « détronqué »
Détronqué
[detrɔ̃ke]
Définitions de « détronqué »
Détronqué - Adjectif
-
Se dit, en droit, des membres d'une famille ayant quitté le foyer parental et dont les biens ne sont plus partagés avec ceux de leurs parents.
Sont envisagés comme ressources et soumis à l'impôt, la subsistance et l'entretien qu'un individu majeur et détronqué reçoit d'autrui, à moins qu'il ne les reçoive à titre d'aumône et d'assistance.
— Loi sur l'impôt direct, 2 juillet 1867