Dévolution

Définitions de « dévolution »

Dévolution - Nom commun

• (Droit) Procédure par laquelle un bien, une succession ou un avantage est transmis d'une personne à une autre selon un droit préétabli.

  Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament.

• (Didactique) Méthode pédagogique où l'enseignant confie à l'élève la responsabilité d'une tâche d'apprentissage tout en assumant les conséquences de ce transfert.

  Dans sa volonté d'emmener ses élèves au-delà des simples connaissances académiques, M. Dupont a adopté la dévolution, leur confiant l'essentiel de leurs tâches d'apprentissage ; une responsabilité non sans conséquences sur leur évolution personnelle et scolaire.

Étymologie de « dévolution »

Évolution historique de l’usage du mot « dévolution » depuis 1800

Synonymes de « dévolution »

• transmission

Citations contenant le mot « dévolution »

• En dépit de cette restriction de la dévolution, la cour d’appel de Rouen a rendu un arrêt le 21 février 2021 condamnant le prévenu à six mois d’emprisonnement avec sursis pour violences aggravées et menaces de mort réitérées. Celui-ci forme alors un pourvoi invitant la chambre criminelle à se prononcer tant sur la dévolution que sur la circonstance aggravante de réunion.

•  Oui, à condition d’avoir rédigé un testament. Les règles de dévolution légale ne s’appliquent en effet qu’en l’absence de ce document. En d’autres termes, uniquement si le défunt n’a pas manifesté par écrit ses volontés quant au devenir de ses biens.

• Ce sont les enfants et ou les petites enfants qui hériteront en étant les premiers dans l’ordre de dévolution légale. Cela signifie que les enfants excluront tous les héritiers comme les pères, les mères et les frères et sœurs afin de se partager à part égale l’ensemble de la succession. Cependant si le défunt n’est pas marié, les biens seront partagés entre le conjoint et les enfants.

• Le domaine du droit au partage de l'indivision successorale s'applique à tous les biens faisant l'objet d'une dévolution successorale au profit de deux ou plusieurs personnes : cohéritiers ab intestat, colégataires universels ou à titre universel et colégataires d'une même chose.

• En l'absence de dispositions du défunt, la dévolution de la succession est dite “ab intestat”, c'est-à-dire en l'absence de testament. La transmission du patrimoine aux héritiers est alors organisée par la loi.

• Ce certificat ( appelé aussi dévolution successoral ), m'a été remis par le notaire, à la fin de la séance ou l'on a signé l'acte de notoriété. Il ne comprends en effet, que les coordonnées des héritiers (Mes 4 demi frères et soeurs et moi-même). Une page recto-verso.

• Le legs est une disposition dans un testament permettant de transmettre un ou plusieurs biens au bénéfice d'un ou de plusieurs légataires, à la mort du légateur. Le bénéficiaire d’un legs est appelé légataire. Véritable dérogation aux règles civiles de la dévolution successorale, le testateur peut ainsi soit attribuer une partie de son patrimoine à un tiers à sa succession, soit attribuer à l'un de ses héritiers désignés par la loi une part d'un montant excédant la part de réserve héréditaire (ce que l'on appelle la “quotité disponible”).

• 17 : Grégoire VII s’attaqua à la simonie (corruption dans la dévolution des charges ecclésiastiques) et au nicolaïsme (vie maritale des prêtres : le célibat des prêtres date de cette époque).

Traductions du mot « dévolution »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de dévolution sur lebonsynonyme.fr