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Document unique
Définitions de « document unique »
Document unique - Locution nominale
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(France) (Droit du travail) Document imposé à l'employeur pour évaluer des risques encourus par le personnel.
Le document unique présente les résultats de l’évaluation des risques effectuée par l’entreprise et la liste des solutions qu’elle met en œuvre.
— Eline Nicolas, Gestion des ressources humaines
Étymologie de « document unique »
Usage du mot « document unique »
Évolution historique de l’usage du mot « document unique » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « document unique » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « document unique »
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Il convient de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que le programme annuel de prévention ou le plan d’actions (pour les entreprises de moins de 50 salariés), suite à l’analyse d’un accident du travail. L’analyse des accidents alimente la démarche d’évaluation des risques professionnels a priori. Les causes de l’accident ayant été déterminées, il est nécessaire de consulter le document unique afin de voir si elles avaient été identifiées comme pouvant être à l’origine de risques.
Analyse des accidents du travail. Analyse des accidents du travail - Démarches de prévention - INRS -
• utiliser des outils en ligne tels que MonDocUnique qui leur permet de créer ou mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques (DUER) ;
Clicanoo | Premier de l'actualité à La Réunion et dans l'Océan Indien — L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics étend ses activités à La Réunion -
La copie d’un document unique trône désormais à l’hôtel de ville de Poligny, offert par Jean-Charles Arnaud : le Cartulaire des Sirs d’Arlay, ou cartulaire bleu. Dans ce registre du XIIIe siècle, à la page 109, l’acte de vente en mars 1263 des terres de Girars de Neufchatel, chevalier et connétable de Bourgogne, à la comtesse Lore. Parmi les propriétés vendues : la « fructerie de Poloingney », ou en français moderne, la fruitière de Poligny. Il s’agit de la plus ancienne inscription connue mentionnant les fruitières.
Agri 71 - L'Exploitant Agricole de Saône-et-Loire — Document historique : une fruitière à Poligny dès 1263 - Agri 71 - L'Exploitant Agricole de Saône-et-Loire -
Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise et ceux liés à l’exposition au virus impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.
Portail de la Sécurité et de la Santé au Travail — Coronavirus. Pensez à actualiser votre DU ! | Portail de la Sécurité et de la Santé au Travail -
Dans le monde effréné des affaires, l'autocopie est devenue une nécessité non négociable, permettant de multiplier à l'infini un document unique en une montagne de doublons.
(Citation fictive) -
La copie d’un document unique trône désormais à l’hôtel de ville de Poligny, offert par Jean-Charles Arnaud : le Cartulaire des Sires d’Arlay, ou cartulaire bleu. Dans ce registre du XIIIème siècle, à la page 109, l’acte de vente en mars 1263 des terres de Girars de Neufchatel, chevalier et connétable de Bourgogne, à la comtesse Lore. Parmi les propriétés vendues : la « fructerie de Poloingney », ou en français moderne, la fruitière de Poligny. Il s’agit de la plus ancienne inscription connue mentionnant les fruitières.
Le Jura Agricole et Rural — Une fruitière à Poligny dès 1263 - Le Jura Agricole et Rural -
La Commission européenne a ouvert son service en ligne pour créer un document unique de marché européen électronique ou « eDume ». Le fameux formulaire doit faciliter l'accès des opérateurs économiques aux marchés publics dans l'Union européenne.
lemoniteur.fr — Marchés publics : remplir et générer un Dume électronique -
Depuis le lundi 14 octobre 2019, les retraités français vivant à l'étranger peuvent remplir leur « certificat d'existence » en ligne via le site info-retraite.fr. Un document unique dont la validité est reconnu par tous les régimes auxquels un même individu peut être affiliée. Il vient remplacer une procédure parfois lourde et propice aux oublis ou erreurs avec de multiples interlocuteurs.
Lesfrancais.press — Certificat de vie : report de 2 mois de la date limite - Lesfrancais.press