Dont acte

Définitions de « dont acte »

Dont acte - Locution-phrase

• (Droit) (Par ellipse) Formule terminant un acte juridique, un contrat, un avenant, et spécifiant qu’il est donné acte par un officier ministériel, ou qu’il est pris acte entre les contractants de ce qui précède.

  Cejourd’huy onze du mois de janvier de l’an mil sept cent quatre-vingt-onze, nous soussigné Prêtre, Curé de Savigny-le-Temple, après la réception es décret du 27 7bre 1790 et lettre patente du Roy du 26 Xbre 1790 qui ordonnent aux ecclésiastiques en fonction le serment civique et constitutionnel requis par les Décrets et Constitution Civile relative au clergé, j’ay déclaré aux Maire et Greffier de la Municipalité que, pour obtempérer aux dits décrets comme citoyen actif, je prêterai, Dieu aidant, le serment prescrit le dimanche seize du présent mois, en présence de la Municipalité et de la Communauté de Savigny-le-temple, ma paroisse réunie.Dont acte.Signé à l’original :Villeroy, curé de Savigny le Temple. B. Cochet, maire. Chapu, greffier.

• (Par extension) Tenez-vous-le pour dit. Prenez bonne note de la chose. — Note : Dans cet emploi, dont acte a une connotation impérative, sans réplique.

  Dans sa réponse, l’industriel soutient que ces "carraghénanes (sont) d’origine naturelle, en quantité très limitée puisqu’inférieure à 0,005% et en parfaite conformité avec la réglementation française et européenne". Dont acte.

Étymologie de « dont acte »

(Siècle à préciser) Ellipse de l’expression ce dont il est donné acte ou ce dont il est pris acte (le mot acte étant utilisé au sens juridique).

Évolution historique de l’usage du mot « dont acte » depuis 1800

Citations contenant le mot « dont acte »

• Dont acte et rendez-vous au festival de juin !

Traductions du mot « dont acte »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire