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Droit administratif
[drwa administratif]
Définitions de « droit administratif »
Droit administratif - Locution nominale
-
Ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration, que ce soit entre les personnes publiques et les administrés ou en interne à l’administration.
Le droit administratif trace les contours des interactions entre l'État et ses citoyens, garantissant un cadre de fonctionnement équitable et transparent pour tous.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « droit administratif »
- De droit et administratif.
Usage du mot « droit administratif »
Évolution historique de l’usage du mot « droit administratif » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit administratif » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit administratif »
-
La VEFA s'inscrit dans l'hypothèse du recours des collectivités locales à une technique inédite en droit administratif et empruntée au droit privé, dont le juge administratif a encadré l'utilisation afin d'éviter que les collectivités locales ne l'emploient pour contourner la réglementation publique relative aux marchés de travaux publics et à la maîtrise d'ouvrage publique.
La gestion locale face à l'insécurité juridique: Diagnostic-Analyse-Propositions — Institut de la décentralisation (France -
Par ailleurs, en cas de « représailles » de la part des personnes incriminées ou de leurs collègues, le fonctionnaire « alerteur » se trouvera particulièrement démuni. Les lenteurs de la justice administrative devraient finir par avoir raison de ses efforts, à moins d'élargir à ce cas particulier (par une disposition législative ou réglementaire au besoin) les procédures d'urgence du droit administratif français : le bénéfice du référé-suspension en matière de mesures non-décisoires [10] ou un référé-liberté, mettant en exergue que l'exercice de l'alerte éthique par le fonctionnaire doit être analysé comme une liberté fondamentale.
Whistleblowing/Alerte éthique dans l'administration | Fondation IFRAP -
La notion d’intérêt général et le principe d’exorbitance du droit administratif aujourd’hui.
Village de la Justice — La notion d’intérêt général et le principe d'exorbitance du droit administratif aujourd'hui. Par Benjamin Brame, Avocat. -
La VEFA s'inscrit dans l'hypothèse du recours des collectivités locales à une technique inédite en droit administratif et empruntée au droit privé, dont le juge administratif a encadré l'utilisation afin d'éviter que les collectivités locales ne l'emploient pour contourner la réglementation publique relative aux marchés de travaux publics et à la maîtrise d'ouvrage publique.
La gestion locale face à l'insécurité juridique: Diagnostic-Analyse-Propositions — Institut de la décentralisation (France)
Traductions du mot « droit administratif »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | administrative law |
| Espagnol | ley administrativa |
| Italien | legge amministrativa |
| Allemand | verwaltungsrecht |
| Chinois | 行政法规 |
| Arabe | القانون الإداري |
| Portugais | lei administrativa |
| Russe | административный закон |
| Japonais | 行政法 |
| Basque | administrazio-zuzenbidea |
| Corse | dirittu amministrativu |