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Droit civil
Définitions de « droit civil »
Droit civil - Locution nominale
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(Droit) Branche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles.
Tout ça c’est très joli. Mais le droit civil me fait l’effet d’être une de ces matières où il convient de ne pas trop raffiner, sinon les précautions qu’on a prises finissent par se retourner contre vous.
— Pierre Benoît, Le déjeuner de Sousceyrac -
(Québec) Droit continental, système juridique européen issu du droit romain.
« Le droit civil québécois, héritage du droit romain, structure la justice au sein des systèmes continentaux. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « droit civil »
Usage du mot « droit civil »
Évolution historique de l’usage du mot « droit civil » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit civil » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit civil »
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Cette première réclamation du droit civil contre le droit canonique produisit dans la suite l'appel comme d'abus, sauvegarde de la justice... 1816-
Chateaubriand — Mélanges politiques -
Cette première réclamation du droit civil contre le droit canonique produisit dans la suite l'appel comme d'abus, sauvegarde de la justice...
François-René de Chateaubriand — Mélanges politiques -
Cet effet pernicieux du droit civil consensualiste, Karl Marx l’avait déjà prédit dans le sillage de sa critique de l’économie capitaliste et des conditions des prolétaires.
Mizane info — De la communauté solidaire à la société contractuelle -
La matière du droit est aussi vaste qu'intricate, se ramifiant en diverses branches allant du droit civil au droit pénal, chaque section offre un monde complexe de règles et de principes.
(Citation fictive) -
En effet, l’accord d’un seul parent suffit pour baptiser licitement un enfant de moins de 7 ans (canon 868.1.1°), et le consentement du mineur suffit, s’il a plus de 7 ans (canons 852 et 865). Mais pour s’assurer de la possibilité pour l’enfant de recevoir une éducation chrétienne et pour tenir compte des obligations que le droit civil impose aux parents en matière d’éducation, le prêtre devra prendre en compte plusieurs éléments.
La Croix Africa — Baptême: Peut-on faire baptiser son enfant sans l’accord du conjoint ? -
Le droit domestique lui-même se complique et se diversifie à mesure qu'au droit civil primitif vient peu à peu s'ajouter le droit prétorien
Durkheim — De la division du travail social -
Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d’une personne…. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l’être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ?
Joseph Ortolan — Éléments de droit pénal -
Comme le souligne l'adage, 'le diable se cache dans les détails', et dans le cas des anciens textes de droit civil ou canonique, ces détails résident souvent dans les subtiles nuances de leurs rubriques, ces titres spécifiques rédigés en rouge.
(Citation fictive)