Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « droit communautaire »
Droit communautaire
[drwa kɔmynotɛr]
Définitions de « droit communautaire »
Droit communautaire - Locution nominale
-
(Désuet) (Union européenne) Ensemble des normes réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) des Communautés européennes.
Le droit communautaire, socle historique de l'Union européenne, encadrait les règles et pratiques des Communautés européennes.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(Par extension) (Désuet) (Union européenne) Droit de l’Union européenne, ensemble des normes de droit réglant le fonctionnement (droit primaire) ou émanant (droit dérivé) de l’Union européenne.
Le droit communautaire, pilier de l'Union européenne, harmonise les règles pour assurer une cohésion juridique entre les États membres.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « droit communautaire »
- Composé de droit et de communautaire.
Usage du mot « droit communautaire »
Évolution historique de l’usage du mot « droit communautaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit communautaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit communautaire »
-
Étant donné que les indépendants sont considérés comme des « entreprises » et sont donc assimilés à des sociétés en vertu du droit communautaire de la concurrence, ils risquent actuellement d’enfreindre le droit communautaire de la concurrence s’ils concluent des conventions collectives.
www.euractiv.fr — Les législateurs européens veulent une meilleure protection des faux indépendants – EURACTIV.fr -
En pratique, toutefois, le champ d'application de l'instrument est plutôt limité : il ne vise pas les violations générales du droit communautaire, mais uniquement celles qui affectent ou menacent gravement la gestion financière de l'UE, à savoir le budget commun.
euronews — Que se passera-t-il quand Bruxelles déclenchera le mécanisme de l'état de droit contre la Hongrie? | Euronews -
En outre, les dispositions de l’article 7 de la directive européenne du 4 novembre 2003 sont d’effet direct (CJUE, C-282/10 du 24 janvier 2012 ; réponse à la question écrite n° 25710, publiée au JO Assemblée nationale du 10 mars 2020), le droit communautaire s’imposant directement aux citoyens européens, sans qu’il soit nécessaire pour les Etats membres de le retranscrire par des actes juridiques nationaux.
La Gazette des Communes — A quand un décret pour intégrer la jurisprudence européenne en matière de report de congés non pris dans la FPT ? -
Si le droit communautaire ne contraint aucunement la France à répudier le principe de color-blindness, la logique de l’action communautaire en matière de lutte contre les discriminations l’y invite de manière pressante.
Gwénaële Calvès — Il n'y pas de race ici -
Dans l’ordre juridique européen, il n’y a rien au-dessus des traités européens, qui ont valeur de Constitution, et aucune cour ne peut supplanter la CJUE. Par les arrêts Costa (1964) et Simmenthal (1978), la CJUE a déjà tranché et considère le droit communautaire comme supérieur au droit national. Même au niveau national, la Cour de cassation avec l’arrêt Jacques Vabre (1974) et le Conseil d’État avec l’arrêt Nicolo (1989) ont tranché dans le même sens.
"Une autre voie est possible : proposer un référendum sur l'appartenance de la France à l’UE"