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Droit constaté
[drwa kɔ̃state]
Définitions de « droit constaté »
Droit constaté - Locution nominale
-
(Comptabilité, Finance) (Finances publiques) Moment de la liquidation provisoire pour les dépenses et de la constatation du droit pour les recettes.
En comptabilité générale, un droit est constaté lorsque « son montant est déterminé de manière exacte, l’identité du débiteur ou du créancier est déterminable, l’obligation de payer existe, une pièce justificative est en possession du service concerné » '..) En comptabilité budgétaire, il s’agit du moment de la liquidation provisoire pour les dépenses et de la constatation du droit pour les recettes.
Étymologie de « droit constaté »
- composé de droit et de constaté
Usage du mot « droit constaté »
Évolution historique de l’usage du mot « droit constaté » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit constaté » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.