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Droit d'accise
[drwa daksis]
Définitions de « droit d'accise »
Droit d'accise - Locution nominale
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(Fiscalité) Impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.
Les recettes totales en taxes de vente et droits d’accise sur le cannabis devraient rapporter cette année plus de 600 millions $ dans les coffres du fédéral et des provinces.
— Michel Girard, Le coup fumant du confinement
Étymologie de « droit d'accise »
- Composé de droits et de accise.
Usage du mot « droit d'accise »
Évolution historique de l’usage du mot « droit d'accise » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit d'accise » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit d'accise »
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