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Droit d'auteur
Définitions de « droit d'auteur »
Droit d'auteur - Locution nominale
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Protection des œuvres contre la copie et du propriétaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre.
Le droit d'auteur garantit la préservation de l'originalité et la reconnaissance des créateurs.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(Justice) Prérogative attribuée à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (écrits, conférences, dramatiques, œuvres chorégraphiques, cinématographique, graphiques, phonographique, logiciels...). Le droit d'auteur comporte un droit pécuniaire (droit de tirer profit de l’œuvre ) et un droit moral.
Le droit d'auteur protège la créativité de l'esprit tout en assurant une juste rémunération de l'artiste.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(En particulier) (Plus courant) (Au pluriel) Ensemble des revenus financiers qui y sont liés.
Pour parler moins lyriquement, ça marchait ferme, les gros tirages se multipliaient et les droits d’auteur s’encaissaient avec une précision rothschildienne […].
— Léon Bloy, Le Salut par les Juifs -
(Au pluriel) (Droit) Redevance perçue par un auteur pour l'exploitation commerciale de son œuvre[1].
Les droits d'auteur assurent une rémunération équitable des créateurs pour l'exploitation économique de leurs œuvres.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « droit d'auteur »
Usage du mot « droit d'auteur »
Évolution historique de l’usage du mot « droit d'auteur » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit d'auteur » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « droit d'auteur »
Citations contenant le mot « droit d'auteur »
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Ainsi, l’auteur pseudonyme ou anonyme, qui actuellement est protégé comme tous les autres et dont le droit d'auteur n'expirera que cinquante ans post mortem, désormais ne sera plus protégé que pour cinquante ans à dater de la publication.
Le Droit d'auteur — volume 59 -
Le droit d'auteur s'essouffle à la course contre les millions de doigts prêts à télédécharger sans remords.
Henri Fictif — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'artiste qui troque son pinceau contre un clavier doit apprendre à naviguer entre les récifs du droit d'auteur et les mers agitées des pubiciels.
Claire Fontaine — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Le droit d'auteur autorise bien, en théorie, à utiliser de courts extraits d'œuvres pour illustrer un clip. "Il s'agit du droit de courte citation", confirme à BFM Business Stefan Naumann, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle chez Hughes Hubbard and Reed LLP.
BFM BUSINESS — Eric Zemmour risque-t-il des poursuites pour violation du droit d'auteur après la diffusion de son clip? -
Un État membre peut-il s'abriter derrière le droit d'auteur pour tenter d'éviter la divulgation d'un document militaire à diffusion restreinte ? Non, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne.
Marc Rees — Pour l'avocat général de la CJUE -
Depuis plusieurs années, des artistes et des associations réclament la possibilité de diffuser ce type de prises de vues, sous certaines conditions. Cette exception au droit d'auteur est ce qu'on appelle la "liberté de panorama". Elle existe déjà sous différentes formes dans de nombreux pays européens, comme en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Espagne.
Graphiline.com — La liberté de panorama, qu'est-ce que c'est ? -
Héritant des missions de la Hadopi comme du CSA, il revient désormais à l'Arcom, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, de référencer l'offre légale en matière d'offres estimées respectueuses du droit d'auteur et des droits voisins. L'organisme a précisé les contours de ce référencement.
ActuaLitté.com — L'Arcom précise les contours de son référencement de l'offre légale