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Droit de courte citation
[drwa dœ kurt sitasjɔ̃]
Définitions de « droit de courte citation »
Droit de courte citation - Locution nominale
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(Droit) Exception aux droits d’auteur permettant à tout le monde de citer un court extrait d’une œuvre.
Le droit de courte citation équilibre la protection des œuvres et la liberté d'expression en permettant l'utilisation limitée d'extraits.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « droit de courte citation »
Usage du mot « droit de courte citation »
Évolution historique de l’usage du mot « droit de courte citation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit de courte citation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit de courte citation »
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Face à ce nouveau rendez-vous devant la justice, une semaine après sa condamnation pour "provocation à la haine raciale", Eric Zemmour a lui dénoncé "un acharnement judiciaire". Ses avocats ont fait valoir "le droit de courte citation". Un droit qui ne s'appliquerait pas dans les clips de campagne.
BFMTV — Clip de campagne: Eric Zemmour assigné pour "contrefaçon de droits d'auteur" -
Le droit d'auteur autorise bien, en théorie, à utiliser de courts extraits d'œuvres pour illustrer un clip. "Il s'agit du droit de courte citation", confirme à BFM Business Stefan Naumann, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle chez Hughes Hubbard and Reed LLP.
BFM BUSINESS — Eric Zemmour risque-t-il des poursuites pour violation du droit d'auteur après la diffusion de son clip?