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Droit de propriété
[drwa dœ prɔpriete]
Définitions de « droit de propriété »
Droit de propriété - Locution nominale
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(Droit civil, Droit de propriété) Droit réel principal conférant au propriétaire l'ensemble des prérogatives pour jouir de son bien.
La propriété garantit au titulaire pleine jouissance et contrôle absolu sur son bien.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « droit de propriété »
Évolution historique de l’usage du mot « droit de propriété » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit de propriété » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit de propriété »
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D’autre part, au-delà de l’interdiction de futures clôtures, il convient d’inciter les propriétaires des clôtures déjà existantes à se désengrillager volontairement si des réponses fortes garantissant le droit de propriété sont mises en œuvre.
site www.lepetitsolognot.fr — 8 juillet 2020 -
L’établissement de pêche consiste dans le chaufaud, ses orgages et les tenailles¹, les cabanes et leurs portes, les étaux, lavoirs et garde-poisson ; ce sont les parties immobilières par destination de la place de pêche, sur lesquelles, par conséquent, s’étend le droit de propriété du concessionnaire, restreint comme il vient d’être dit. […] ¹ Le chaufaud, ainsi qu’il a été expliqué ci-dessus, est une espèce de plateforme couverte, construite sur le bord de la mer; les orgages sont les montants en bois qui soutiennent la charpente du toit dont les pièces portent le nom de tenaille ou tonailles. Le toit n’est pas couvert ; pendant la saison de pêche on étend sur les tonailles des toiles; souvent les voiles du navire sont employées à cet usage. Le chaufaud est alors une espèce de tente dont la carcasse est construite en bois.
Laurent-Basile Hautefeuille — Code de la pêche maritime -
Les villes de droit italique, c'est-à-dire celles à qui la faveur de Rome avait accordé le droit de propriété complète sur leurs terres, comme si ces terres eussent été en Italie
Fustel de Coul. — Cité antique -
En conclusion, il est possible du sortir du cercle vicieux du néo-patrimonialisme. Il suffit de réduire l’incidence de l’hyperprésidentialisme, instaurer des mécanismes de transparence, réformer le droit de propriété et opter pour un leadership axé sur le développement.
Louis-Marie Kakdeu — Quatre mesures pour vaincre l’Etat néo-patrimonial en Afrique sur Libre Afrique. Mis en ligne le 20 février 2015 -
L'octroi du droit de propriété aux juifs n'alla pas sans provoquer des protestations de la part du pape Étienne III.
Léon Berman — Histoire des Juifs de France des origines à nos jours -
Ils ont conclu que les premiers habitants autochtones qui vivaient sur cette terre depuis des temps immémoriaux ne détenaient aucun droit de propriété réelle, mais jouissaient plutôt simplement d’un «droit personnel et usufructuaire», qui constituait une servitude sur le titre de propriété de la Couronne, lequel aurait été absolu en l’absence de celui-ci.
Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones — Canada -
Des conditions objectives doivent donc être mises à l’exercice de droits de préemption qui portent atteinte au droit de propriété en s’imposant au propriétaire de la parcelle mise en vente. Cet élément objectif permettant de donner un avantage supérieur réside dans la contiguïté pour la commune comme pour l’État d’une propriété forestière communale dotée d’un document d’aménagement ou d’une forêt domaniale.
La Gazette des Communes — Modifier le droit de préemption des parcelles boisées pour accroître les prérogatives de la commune ? -
En ce sens, le capitalisme est intimement lié au propriétarisme, que je définis dans cette enquête comme une idéologie politique plaçant au cœur de son projet la protection absolue du droit de propriété privée.
Thomas Piketty — Capital et Idéologie