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Droit de repentir
Sommaire
- Définitions de « droit de repentir »
- Étymologie de « droit de repentir »
- Fréquence d'apparition du mot « droit de repentir » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « droit de repentir »
- Citations contenant le mot « droit de repentir »
- Combien de points fait le mot droit de repentir au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | droit de repentir | droits de repentir |
Définitions de « droit de repentir »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
droit de repentir \dʁwa də ʁə.pɑ̃.tiʁ\ masculin
- (Droit) Droit de rétractation qui laisse au contractant un délai pour revenir sur le consentement qu'il a donné[1].
Étymologie de « droit de repentir »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Fréquence d'apparition du mot « droit de repentir » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « droit de repentir »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « droit de repentir »
-
58. Les sénateurs requérants reprochent à ces dispositions d'instituer un « droit de repentir » dans des conditions qui porteraient atteinte au principe d'égalité devant la loi pénale et au principe d'indépendance des juridictions protégé par l'article 16 de la Déclaration de 1789 et l'article 64 de la Constitution.
Conseil constitutionnel — Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 | Conseil constitutionnel -
Étant précisé que le bailleur qui a refusé le renouvellement du bail en proposant une indemnité d’éviction bénéficie du droit de repentir, lequel lui permet de changer d’avis et d’ainsi offrir le renouvellement.
Village de la Justice — Le refus de renouvellement du bail commercial et l’indemnité d’éviction. Par David Semhoun, Avocat.
Combien de points fait le mot droit de repentir au Scrabble ?
Nombre de points du mot droit de repentir au scrabble : 19 points