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Droit de repentir
Définitions de « droit de repentir »
Droit de repentir - Locution nominale
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(Droit) Droit de rétractation qui laisse au contractant un délai pour revenir sur le consentement qu'il a donné[1].
Le droit de repentir offre une seconde chance au contractant, un délai crucial pour revenir sur un engagement pris.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « droit de repentir »
Usage du mot « droit de repentir »
Évolution historique de l’usage du mot « droit de repentir » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit de repentir » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit de repentir »
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58. Les sénateurs requérants reprochent à ces dispositions d'instituer un « droit de repentir » dans des conditions qui porteraient atteinte au principe d'égalité devant la loi pénale et au principe d'indépendance des juridictions protégé par l'article 16 de la Déclaration de 1789 et l'article 64 de la Constitution.
Conseil constitutionnel — Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 | Conseil constitutionnel -
Étant précisé que le bailleur qui a refusé le renouvellement du bail en proposant une indemnité d’éviction bénéficie du droit de repentir, lequel lui permet de changer d’avis et d’ainsi offrir le renouvellement.
Village de la Justice — Le refus de renouvellement du bail commercial et l’indemnité d’éviction. Par David Semhoun, Avocat.