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Droit de retrait
Définitions de « droit de retrait »
Droit de retrait - Locution nominale
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(Droit féodal) Pratique juridique du Moyen Âge permettant de reprendre, après la vente, un bien, un fief en dédommageant l’acquéreur.
« Le droit de retrait, un mécanisme médiéval où le seigneur retrouvait son bien en remboursant l'acquéreur, incarnait la suprématie féodale sur les transactions. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(Droit de propriété) Droit à l’auteur d’une œuvre de la retirer de son exploitation.
Le droit de retrait offre à l'auteur la possibilité légale de mettre fin à la diffusion de son œuvre, préservant ainsi ses intentions artistiques.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(Droit du travail) Droit pour le salarié de se retirer d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
S’estimant mal protégés contre le coronavirus, des fonctionnaires mobilisés ont déjà exercé, de manière sporadique, leur droit de retrait.
— Benoît Floc'h, Coronavirus : le gouvernement menace de sanctions les fonctionnaires qui quittent leur poste
Étymologie de « droit de retrait »
Usage du mot « droit de retrait »
Évolution historique de l’usage du mot « droit de retrait » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit de retrait » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit de retrait »
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Les lignes de tramway A, C, E et de bus C2 du réseau M'Tag sont à l'arrêt depuis la mi-journée ce mercredi dans la métropole de Grenoble. Les agents ont exercé leur droit de retrait après l'agression d'un conducteur.
France 3 Auvergne-Rhône-Alpes — Grenoble : le service interrompu sur quatre lignes de bus et tramway à cause "d'actes d'incivilité" -
Les professeurs du collège Jules Ferry de Querqueville, à Cherbourg-en-Cotentin (50) ont décidé d'exercer leur droit de retrait après un avis défavorable de la commission de sécurité. Le système de sécurité et d'incendie ne marche pas ou très mal. Les cours ne sont pas assurés.
France 3 Normandie — Les professeurs du collège exercent leur droit de retrait après le passage de la commission de sécurité -
La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d’appel faute pour les juges d’avoir caractérisé l’atteinte au droit de retrait d’un avocat associé. Elle avait refusé d’appliquer les termes du contrat d’association privant le retrayant de droits financiers dans le cadre d’un départ significatif d’associés et/ou de collaborateurs et avait annulé la clause.
L’atteinte au droit de retrait de l’associé doit être caractérisée - Organisation du cabinet | Dalloz Actualité -
Derrière cette formule, il y a la patte d’un homme : Eric Singler, directeur général de la société de sondage BVA, en charge de la BVA Nudge Unit qu’il a créée en 2013. "L’idée là, c’était donc de dire : il y a une guerre, avec trois lignes de front, et chacune a une mission bien spécifique, explique Eric Singler à la cellule investigation de Radio France. La deuxième ligne – c’est-à-dire les transporteurs routiers, les hôtesses de caisse ou les personnels des hypermarchés – ne devait pas exercer son droit de retrait parce que la France aurait été totalement à l’arrêt. Leur mission, c’était de continuer à travailler."
France Culture — Comment le nudge a envahi l’espace public