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Droit du sol
[drwa dy sɔl]
Définitions de « droit du sol »
Droit du sol - Locution nominale
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(Droit) Principe juridique qui fait que les personnes nées sur le territoire d’un pays sont automatiquement naturalisées ou ont le droit à la nationalité du pays en question.
La transmission de la nationalité par filiation (droit du sang) est confirmée, ainsi que la règle dite de la «double naissance », aux termes de laquelle la naissance en France (droit du sol) d’une personne dont l’un des parents y est également né emporte attribution de la nationalité française.
Étymologie de « droit du sol »
Usage du mot « droit du sol »
Évolution historique de l’usage du mot « droit du sol » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit du sol » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit du sol »
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Son but est aussi de supprimer le droit du sol, de conditionner les aides sociales à une volonté d’insertion dans la société (avec un délai de carence de 5 ans) ou encore de créer une double peine pour les étrangers (les expulser immédiatement après leur emprisonnement).
CNEWS — Immigration : le Programme des candidats à la présidentielle | CNEWS -
Le droit du sol, qui prévoit que tout enfant né en France de parents étrangers devienne Français à ses 18 ans, est remis en question par la droite et l'extrême-droite dans la campagne présidentielle. Un principe en vigueur dans de nombreux pays, mais avec de nombreuses nuances.
Présidentielle 2022. Droit du sol : dans quels pays est-il en vigueur ? -
Il existe quatre moyens principaux d’obtenir la nationalité française : le droit du sang, le droit du sol, la neutralisation et le mariage. Avec le droit du sol, un enfant né en France de parents étrangers devient français à l’âge de 18 ans, sous certaines conditions. C’est ce droit que veulent abroger Éric Zemmour et Marine Le Pen.
Europe 1 — 7 - Faut-il supprimer le droit du sol ? -
L'ANTISECHE POLITIQUE - Certains responsables politiques souhaitent remettre en cause le droit du sol. De quoi s'agit-il? Chaque semaine, l'antisèche politique du JDD répond à une question pas si bête que ça, pour mieux comprendre l'actualité. Cet article a été publié dans notre newsletter, Le Supplément politique, disponible pour nos abonnés.
lejdd.fr — Qu'est-ce que le droit du sol et le droit du sang?