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Droit fiscal
[drwa fiskal]
Définitions de « droit fiscal »
Droit fiscal - Locution nominale
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Ensemble des règles qui régissent la perception des impôts, des taxes et des redevances .
Le droit fiscal encadre la collecte des ressources publiques indispensables au fonctionnement de l'État.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
Discipline qui étudie ces règles.
Le droit fiscal, gardien des règles qui façonnent les obligations financières des citoyens.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « droit fiscal »
Usage du mot « droit fiscal »
Évolution historique de l’usage du mot « droit fiscal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit fiscal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit fiscal »
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Comité de l'abus de droit fiscal : mise à disposition d'un immeuble par une SCI
LégiFiscal — SCI : Sommes mises à disposition, considérées comme des revenus distribués et abus de droit LégiFiscal -
Simon Daragon, docteur en droit fiscal et maitre de conférences à l’université, rappelle dans son livre, sorti le 9 février, les bonnes questions que tout investisseur doit se poser avant de se lancer.
Journal de l'Agence — Fiscalité immobilière : ce que vous devez savoir pour optimiser vos investissements - Journal de l'Agence -
Plutôt bien. Malgré sa taille moyenne - certains barreaux regroupent 800 avocats - il rassemble des spécialistes dans tous les domaines, que ce soit en droit fiscal, bancaire, de voie d’exécution, rural... Nous avons même un spécialiste en droit maritime, Nicolas Marty. Cette multiplicité est une vraie force. Le ressort du tribunal judiciaire de Draguignan est assez large, comprenant des territoires ruraux, littoraux et urbains. Contrairement à une idée reçue, les avocats de notre barreau ne sont pas tous des généralistes.
Var-Matin — Qui est Laurent Le Glaunec, le nouveau bâtonnier de Draguignan? - Var-Matin -
Cette équipe d’avocats se compose de Candice Losada, associée et responsable du département droit des sociétés (Lyon), Laurent Monnet, avocat et associé du département droit fiscal (Paris), et Jean-Yves Villon, avocat en droit fiscal (Lyon).
Le Tout Lyon — Le groupe lyonnais Endrix crée son équipe d’avocats - Le Tout Lyon -
Afin d’asseoir son offre de services juridiques en droit fiscal, Osborne Clarke nomme une nouvelle associée parmi son équipe de fiscalistes et coopte ainsi Dorothée Chambon. Jusqu’alors counsel, l’avocate dirige la pratique tax du bureau parisien du cabinet. Avec cette nomination, ce dernier réunit désormais quinze associés.
https://www.magazine-decideurs.com — Osborne Clarke promeut une fiscaliste - Magazine Decideurs
Traductions du mot « droit fiscal »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | fiscal law |
| Espagnol | derecho fiscal |
| Italien | diritto tributario |
| Allemand | steuerrecht |
| Chinois | 财政法 |
| Arabe | قانون المالية |
| Portugais | lei fiscal |
| Russe | фискальное право |
| Japonais | 財政法 |
| Basque | zuzenbide fiskala |
| Corse | lege fiscale |