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Droit personnel
[drwa pɛrsɔnɛl]
Définitions de « droit personnel »
Droit personnel - Locution nominale
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(Droit) Droit d'exiger d'une personne, le débiteur, une obligation quelconque, que détient le créancier.
Le droit personnel se manifeste lorsque le créancier détient le pouvoir légal d'exiger l'exécution d'une obligation par le débiteur.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « droit personnel »
Usage du mot « droit personnel »
Évolution historique de l’usage du mot « droit personnel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit personnel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit personnel »
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Il faut que tous les individus en âge de le faire aient un droit personnel et égal à exercer la souveraineté dont le corps social qu'ils constituent est investi. Comme la volonté générale ne peut se dégager que d'opérations de vote, il faut en déduire que le suffrage est universel et constitue un droit attaché à la personne de chaque individu
Vedel — Droit constitutionnel -
« L'action qui tend à faire valoir un droit personnel ou un droit réel mobilier et dont le délai de prescription n'est pas autrement fixé se prescrit par trois ans ».
La prescription extinctive ou… des dettes qui disparaissent - CHRONIQUEURS - Juridique - Estrieplus.com - Le journal Internet