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Droit réel
[drwa reœl]
Définitions de « droit réel »
Droit réel - Locution nominale
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(Droit de propriété) Droit qui porte sur un bien (jus in re).
Droit réel : le pouvoir juridique direct exercé sur un bien, traduisant la maîtrise d'une propriété.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « droit réel »
Usage du mot « droit réel »
Évolution historique de l’usage du mot « droit réel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « droit réel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « droit réel »
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Si le preneur ne donne aucune suite à la mise en demeure, il faut également mettre le propriétaire voisin concerné en demeure. En effet, la servitude est un droit réel immobilier, ce n’est pas un service fourni et imposé de personne à personne, mais un service foncier imposant une charge d’un fonds pour l’utilité d’un autre fonds. Ainsi, toute action pour faire respecter une servitude doit être lancée contre le propriétaire et pas contre celui qui occupe le fonds servant.
SillonBelge.be — Comment faire respecter une servitude de passage? - SillonBelge.be -
« L'action qui tend à faire valoir un droit personnel ou un droit réel mobilier et dont le délai de prescription n'est pas autrement fixé se prescrit par trois ans ».
La prescription extinctive ou… des dettes qui disparaissent - CHRONIQUEURS - Juridique - Estrieplus.com - Le journal Internet -
Ce droit réel était important, car le tenancier jouissait d’une liberté d’action presque totale sur le bien qu’il avait pris en accense.
Paul Bertrand — Commerce avec dame pauvreté