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Effets civils
[efɛ sivil]
Définitions de « effets civils »
Effets civils - Locution nominale
-
(Droit) Droits, avantages qu’assure la loi civile, comme le droit de tester, d'ester, etc.
La mort civile causée par le bannissement à perpétuité, ou par la condamnation aux Galères perpétuelles, et celle de la mort prononcée contre les absents, n'empêchent pas l'effet du Sacrement ; mais le contrat de mariage de ces personnes ne produit aucuns effets civils.
— L'agronome ou dictionnaire portatif du cultivateur, Rouen
Étymologie de « effets civils »
Usage du mot « effets civils »
Évolution historique de l’usage du mot « effets civils » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « effets civils » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.