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Élection de juridiction
[elɛksjɔ̃ dœ ʒyridiksjɔ̃]
Définitions de « élection de juridiction »
Élection de juridiction - Locution nominale
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(Droit) Choix d’une juridiction en raison des avantages, de procédure ou de fond, qu’on en attend.
Opter pour une juridiction favorable, c'est choisir le terrain où la justice se jouera selon ses règles.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Élection de juridiction - Définition de France Terme
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Choix d'une juridiction en raison des avantages, de procédure ou de fond, qu'on en attend.
Étymologie de « élection de juridiction »
- Locution composée de élection et de juridiction
Usage du mot « élection de juridiction »
Évolution historique de l’usage du mot « élection de juridiction » depuis 1800
Citations contenant le mot « élection de juridiction »
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Dans la complexité des affaires, l'élection de juridiction apparaît souvent comme une stratégie judicieuse, permettant d'optimiser les chances de succès en fonction du cadre légal choisi.
Claire Dufresne — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'art subtil réside dans l'élection de juridiction, un choix qui peut transformer le cours de la justice par la simple faveur d'une procédure plus avantageuse.
Jean-Marc Lemoine — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Comprendre l'importance de l'élection de juridiction revient à saisir les nuances mêmes du droit, là où chaque décision peut s'avérer déterminante pour l'issue d'un litige.
Sophie Martin — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle