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Élément à charge
Définitions de « élément à charge »
Élément à charge - Locution nominale
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(Justice) Crime ou délit en cours de jugement.
Chaque élément à charge est une pièce cruciale dans le puzzle de la vérité judiciaire.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « élément à charge »
Usage du mot « élément à charge »
Évolution historique de l’usage du mot « élément à charge » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « élément à charge » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « élément à charge »
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Ces mutations, c'est la trouvaille de JM Blanquer. Faute de pouvoir conduire une vraie procédure disciplinaire, le recteur peut déplacer "dans l'intérêt du service" un enseignant. C'est devenu facile avec la suppression des commissions paritaires par la loi de transformation de la Fonction publique. Ainsi l'enseignant est en réalité sanctionné durement. Car on peut lui imposer un établissement très difficile ou très éloigné de son domicile, quelque chose qui va changer son quotidien et surtout rompre les liens avec ses collègues. Le tout sans avoir aucun élément à charge à a faire valoir.
Le collectif des réprimés de l'Ecole reçu au ministère -
Finalement, à l’issue de son audition, les enquêteurs n’ont aucun élément à charge, impliquant sa responsabilité dans l’incendie, pouvant être retenu contre lui. Une source proche du dossier résumera cela ainsi : « C’était un salarié un peu plus border line, mais rien de plus. »
actu.fr — Enquête. « Personne ne saura la vérité » sur l’incendie de Lubrizol : les dessous de l’enquête judiciaire | Enquêtes d'actu -
Oui, les avocats de la défense l’ont relevé à de nombreuses reprises. La religion intégrée à l’examen des faits devient un élément à charge et plus seulement un élément non condamnable de la personnalité. On se rend compte de cette difficulté lorsque l’on observe la façon dont le président de la cour et les magistrats en général abordent la question de la religion, la manière dont ils interrogent les accusés, leurs précautions oratoires. Au procès V13, un article de presse les a qualifiés de "funambules du questionnement".
France Culture — Religion et radicalisation dans les procès terroristes : où, quand et comment ?