Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « en violation de »
En violation de
[ɑ̃ vjɔlasjɔ̃ dœ]
Définitions de « en violation de »
En violation de - Locution prépositive
-
Définition manquante ou à compléter. (Ajouter)…
Agir en violation de la loi entraîne des conséquences juridiques inévitables.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « en violation de »
Évolution historique de l’usage du mot « en violation de » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « en violation de » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « en violation de »
-
Commettent le délit d’abus de confiance les gérants d’une société liée à une autre par un contrat d’organisation de réseau commercial qui ne reversent pas, en violation de ce contrat, à cette dernière les sommes versées par des clients à titre de commission dans le cadre de ventes immobilières.
Abus de confiance commis dans le cadre d’un contrat d’organisation de réseau commercial - Affaires | Dalloz Actualité -
L’infraction était là, la flagrance indéniable et la clameur publique indiscutable. Il n’a manqué que la Justice. Ceux qui ont appelé à manifester et provoqué les morts contre l’avis des autorités gouvernementales, en violation de l’Etat d’urgence proclamé par le Président de la République et en rébellion contre ses pouvoirs sont pourtant connus de tous…
mediacongo.net - Actualités - PPRD vs UDPS: poussées de violences -
Ali Haddad, est poursuivi pour les chefs d’inculpation liés à « l’obtention de privilèges, d’avantages et de marchés publics en violation de la législation», «dilapidation de deniers publics», «abus de fonction», «conflit d’intérêts» et «corruption dans la conclusion de marchés publics».
Algerie Eco — Affaire Ali Haddad : Plusieurs anciens ministres comparaissent devant le juge - Algerie Eco -
Moins d’un an plus tard, l’utilisation du mot cisgenre est désormais accompagnée de cet avertissement : "ce message contient un langage qui peut être considéré comme une insulte par X et qui pourrait être utilisé de manière préjudiciable, en violation de nos règles." L’utilisateur peut malgré tout publier son tweet, mais le message pourrait être supprimé par la suite.
RTBF — Selon les nouvelles règles de X (ex-Twitter), le terme cisgenre est désormais considéré comme une insulte - RTBF Actus -
Téhéran n'a pas tardé à hausser le ton et a convoqué l'ambassadeur britannique en Iran. En cause : l'arraisonnement, jeudi au large de Gibraltar, d'un pétrolier soupçonné de transporter pas moins de 2 millions de barils de pétrole brut à destination de la Syrie. Et ce, en violation de l'embargo imposé par l'Union européenne à Damas.
Les Echos — Téhéran hausse le ton après l'arraisonnement d'un pétrolier à Gibraltar | Les Echos -
Ayons juste une chose à l’esprit en attendant traitements que "savants de Marseille" nous promettaient chimériquement en violation de toute démarche protocolaire efficace scientifique et que les vaccins dont des essais cliniques ci et là sont presque déjà engagés et pour lequel l’Institut Pasteur est l’un des pôles scientifiques mondiaux à la pointe des avancées,
nrpyrenees.fr — La CFDT et la situation à DAHER SOCATA - nrpyrenees.fr -
Diplômés de niveau bac+3, Master et doctorat, les enseignants contractuels non-MCFA (maîtres de conférences associés) et les vacataires "sont les seuls employés de la fonction publique de catégorie A à être rémunérés au taux du Smic mensuel (indice majoré 325), ceci en violation de textes législatifs majeurs", rappellent les signataires.
Ecoles d'architecture : les enseignants demandent des moyens à Roselyne Bachelot - Educpros -
« La décision de la Cour est une victoire très importante pour les droits humains. Elle affirme non seulement que les coupures d’Internet ont été imposées en violation de la liberté d’expression, mais elle demande aussi aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour la non-répétition d’une telle situation, notamment en adoptant des lois et règlements en la matière, conformes aux droit humains, » a déclaré Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International.
Togo. La décision de la Cour de justice de la CEDEAO envoie un message clair que les coupures volontaires d’Internet violent la liberté d’expression | Amnesty International