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Enrichissement sans cause
[ɑ̃riʃismɑ̃ sɑ̃ koz]
Définitions de « enrichissement sans cause »
Enrichissement sans cause - Locution nominale
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(Droit) Fait pour une personne, morale ou physique, de s’enrichir sans qu’existe une obligation.
Pour autant, le tribunal a refusé d’admettre la notion d’« un enrichissement sans cause », au bénéfice des habitants, défendu par la Métropole de Lyon, pour limiter la casse.
— Sophie Majou, « Comment vous faire rembourser votre taxe poubelle dans la Métropole de Lyon »
Étymologie de « enrichissement sans cause »
- (Siècle à préciser) Composé de enrichissement, sans et cause.
Usage du mot « enrichissement sans cause »
Évolution historique de l’usage du mot « enrichissement sans cause » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « enrichissement sans cause » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « enrichissement sans cause »
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Pour autant, le tribunal a refusé d’admettre la notion d’« un enrichissement sans cause », au bénéfice des habitants, défendu par la Métropole de Lyon, pour limiter la casse.
Sophie Majou — « Comment vous faire rembourser votre taxe poubelle dans la Métropole de Lyon »