Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « entrer en vigueur »
Entrer en vigueur
[ɑ̃tre ɑ̃ vigœr]
Définitions de « entrer en vigueur »
Entrer en vigueur - Locution verbale
-
(Droit) Commencer ; devenir valable.
La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques.
— Henri Kloetzer, Introduction au droit de l'environnement
Usage du mot « entrer en vigueur »
Évolution historique de l’usage du mot « entrer en vigueur » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « entrer en vigueur » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « entrer en vigueur »
-
Plus de 100 motards ont fait la route ensemble, ce samedi 12 mars, d'Echillais jusqu'à La Rochelle, pour protester contre plusieurs changements qui pourraient entrer en vigueur prochainement. En premier lieu, un contrôle technique motos, ce dont ils ne veulent pas. Mais ce n'est pas tout.
France Bleu — Près de 150 motards mobilisés en Charente-Maritime pour protester contre un contrôle technique moto -
Il ressort à l'évidence de ce qui précède qu'une réglementation de la construction anticyclone doit entrer en vigueur au plus tôt.
D. J. Vickery — Constructions scolaires et catastrophes naturelles -
Lors de leur Assemblée plénière le 5 novembre à Lourdes, les évêques français ont annoncé que la nouvelle traduction du missel romain avait été approuvée par le Saint-Siège. Elle doit entrer en vigueur pour l’Avent 2020 et être définitivement adoptée pour à partir du lundi 24 mai 2021, mémoire de « Marie, Mère de l’Église ».
La Croix — Les 5 principales nouveautés du futur missel -
Cet acte de rééducation kinésithérapeutique des enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap aurait dû entrer en vigueur le 22 février dernier. Cependant, l’avis n’ayant pas été rendu dans les temps impartis par la loi, cette entrée en vigueur a été retardée.
Acte relatif à la prise en charges des enfants et adolescents présentant un polyhandicap ou une paralysie cérébrale : la HAS publie son avis ! - Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs -
Pour rappel, le gouvernement a annoncé le report au 1er septembre de la réforme de l'assurance-chômage, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er avril. Une refonte du mode de calcul de l'allocation chômage, décriée par les syndicats, mais grâce à laquelle le gouvernement entend favoriser le retour à l'emploi.
Capital.fr — L’allocation des chômeurs en fin de droits prolongée d'un mois - Capital.fr -
Préoccupé par le manque de veaux et le débalancement des sexes, le ministère de la Faune étudie d'éventuels changements en Abitibi-Témiscamingue pour le plan de gestion de l'orignal qui doit entrer en vigueur en 2026.
Radio-Canada — Des restrictions sont à l’étude pour le futur plan de gestion de l’orignal | Radio-Canada -
Cette mesure, qui doit entrer en vigueur à minuit heure locale (22H00 GMT) ne concernera pas les voyageurs en transit en Croatie, a déclaré à la presse le ministre croate de l'Intérieur Davor Bozinovic. La Croatie a été relativement épargnée par le nouveau coronavirus, avec un peu plus de 2300 personnes contaminées et une centaine de décès, pour une population de 4,2 millions d'habitants.
Le Figaro.fr — Croatie: rétablissement de la quarantaine pour les voyageurs des Balkans -
L'Assemblée nationale l'a voté ce mercredi : les Français ne pourront plus ramener d'Espagne qu'une cartouche de cigarettes par personne, contre quatre depuis 2018. La restriction doit entrer en vigueur début août et inquiète les fumeurs habitués à se ravitailler à moitié prix au Portalet.
France Bleu — Au Pourtalet, les fumeurs français inquiets des restrictions sur le tabac en vigueur dès la fin du mois
Traductions du mot « entrer en vigueur »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | come into force |
| Espagnol | entrar en vigor |
| Italien | entrata in vigore |
| Allemand | in kraft treten |
| Chinois | 生效 |
| Arabe | يدخل حيز التنفيذ |
| Portugais | entrar em vigor |
| Russe | вступать в силу |
| Japonais | 発効 |
| Basque | indarrean sartu |
| Corse | entra in vigore |