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Estoppel
[ɛstɔpœl]
Définitions de « estoppel »
Estoppel - Nom commun
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(Droit) Doctrine selon laquelle une partie est empêchée de tenir des propos ou d'adopter des comportements contradictoires au préjudice d'une autre partie, imposant ainsi un devoir de cohérence dans les prétentions et les actions.
A l’origine, le droit français ne connaît pas l’estoppel. Ce principe anglo-saxon oblige les plaideurs à un devoir de cohérence : une partie ne peut pas prendre une position que ses actions ou déclarations antérieures contredisent.
— Marie Marie Danis, Interdiction de se contredire au détriment d’autrui
Étymologie de « estoppel »
De l'anglais estoppel, lui-même de l'ancien français estoupail (bouchon), de estouper (boucher, étouper, stopper).Usage du mot « estoppel »
Évolution historique de l’usage du mot « estoppel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « estoppel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « estoppel »
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Quel enseignant n’a pas déjà fait l’objet, de la part de ses élèves, du reproche de la redondance ? « La répétition est l’art de la pédagogie », leur répondra-t-il le plus souvent. On lui proposerait volontiers d’utiliser cet arrêt du 28 juin 2018 rendu par la troisième chambre civile au sujet de ce qui est communément appelé l’estoppel pour illustrer son propos et les convaincre de sa pertinence.
Estoppel : nécessité d’une contradiction au cours du « débat judiciaire » - Contrat et obligations | Dalloz Actualité -
L’estoppel, une louable intention.
Village de la Justice — L’estoppel, une louable intention. Par Alexis Devauchelle, Avocat. -
Même cause, même conséquence. Voici un nouvel arrêt dans lequel la Cour de cassation rappelle que la fin de non-recevoir tirée de l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui – communément appelée principe d’« estoppel » – ne peut être retenue qu’à certaines conditions très restrictives.
Estoppel : exigence d’une contradiction dans les positions adoptées au cours d’une même instance - Contrat et obligations | Dalloz Actualité -
L’introduction en droit des contrats de la notion de promissory estoppel développée en common law.
Village de la Justice — L’introduction en droit des contrats de la notion de promissory estoppel développée en common law. Par François Bavoillot, Avocat et Alexandre Bavoillot, Consultant.
Traductions du mot « estoppel »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | estoppel |
| Espagnol | exclusión |
| Italien | preclusione |
| Allemand | estoppel |
| Chinois | 禁止反言 |
| Arabe | سقوط |
| Portugais | preclusão |
| Russe | процессуальный отвод |
| Japonais | 禁反言 |
| Basque | estoppel |
| Corse | estoppel |