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Établissement public
[etablisœmɑ̃ pyblik]
Définitions de « établissement public »
Établissement public - Locution nominale
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(Droit) Personne morale de droit public spécialement établie par l'État ou une collectivité locale afin de gérer un service public ou une autre activité incombant à l'administration.
Au nom de la concurrence, de la bonne gouvernance, la SNCF devait abandonner son statut d’établissement public industriel et commercial pour devenir une société anonyme.
— Martine Orange, Loi sur la SNCF: une entreprise de démolition
Étymologie de « établissement public »
- Composé de établissement et de public.
Usage du mot « établissement public »
Évolution historique de l’usage du mot « établissement public » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « établissement public » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « établissement public »
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L’hôpital est un établissement public où les malades ont leurs maux à dire.
Serge Mirjean -
Le plan de financement à 14 milliards d'euros du Grand Projet du Sud Ouest (GPSO) a été signé le 19 février dernier par l'État, SNCF Réseau et 24 collectivités. Dans la foulée, l'établissement public local « Société du Grand Projet du Sud-Ouest » a été créé, suite à l'adoption en Conseil des ministres d'un projet d'ordonnance.
LGV : l'établissement public local de financement est créé | Ekonomia | MEDIABASK -
Le Sybert (Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets), établissement public chargé de traiter les déchets des communautés de communes Loue Lison, de Val Marnaysien et de la communauté urbaine du Grand Besançon, organise, pour la première fois, des soirées citoyennes intitulées « Dans vos idées,...
Besançon. Sybert : des soirées citoyennes pour parler du traitement des déchets -
La Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) est une compétence obligatoire depuis 2018. Dans un contexte de changement climatique et d’adhésion à un futur établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage), l’agglomération a voté l’instauration d’une taxe Gemapi.
Lons-le-Saunier. Face aux risques inondations, une nouvelle taxe Gemapi -
Dans un premier temps, j’explique comment le changement de statut d'un hôpital psychiatrique étatique pour adultes, ayant un passé asilaire à connotation sociale d’abord – et plus précisément psychiatrique plus tard – en établissement public relevant du droit privé, a conduit à une crise institutionnelle […]
Simone Thillman-Kohl — La souffrance institutionnelle : réflexions cliniques sur une structure asilaire en mutation -
Thibault Gandon est président de l’Association gérontologique ardéchoise des directeurs et responsables de services (Agadres). Il dirige l’Ehpad Les Mimosas à Charmes-sur-Rhône (Ardèche) qui compte 66 résidents. Comment est fixé le tarif de son établissement public qui compte parmi les plus bas du département ? Il s’explique.
L'invité du matin. Ehpad : « Le tarif ne représente que 50 % du coût réel », selon un directeur d'établissement en Ardèche -
En rappel, l’Anvri est un établissement public sous tutelle du ministère de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique. Il promeut l’utilisation des résultats de la recherche et de l’innovation à des fins économiques et /ou sociales. C’est ainsi que la structure a reçu une demande d’accompagnement du groupe Camie, qui a abouti à la démonstration de ces jeux sportifs traditionnels avec l’implication de l’Iseps.
Loisirs : l’Anvri soutient le groupe Camie pour la valorisation des jeux sportif traditionnels | adiac-congo.com : toute l'actualité du Bassin du Congo -
Le conservatoire à rayonnement intercommunal du Suet est un établissement public d’enseignement, de création et de diffusion regroupant cinq communes dont Saint-Armel. Une cinquantaine d’élèves Arméliens y apprennent la musique ou la danse.
Saint-Armel. Dimanche, les élèves du Suet ont organisé des concerts et spectacles lors du marché - Rennes.maville.com