Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « État légal »
État légal
[eta legal]
Définitions de « État légal »
État légal - Locution nominale
-
(Droit) Société dans laquelle la vie en communauté est régie par un système de lois.
Malgré l’importance de l’institution de la démocratie ainsi que les garanties déjà citées, offertes par l’État légal, elles sont incomplètes et insuffisantes pour fonder un véritable État démocratique, loin de l’arbitraire des gouvernants qui protège les droits des citoyens. Dans l’État légal, la primauté de la Constitution sur la loi n’est pas assurée puisque celle-ci ne peut faire l’objet d’aucun recours : l’État légal exclut tout mécanisme de limitation du législateur lui-même.
— Nada Youssef, La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux : esquisse d’une modélisation juridique
Étymologie de « État légal »
- (XXe siècle) Composé de État et de légal.
Usage du mot « État légal »
Évolution historique de l’usage du mot « État légal » depuis 1800
Citations contenant le mot « État légal »
-
Dominique Simonnet : C’est incontestablement une victoire. Donald Trump a réussi à avoir ce qu’il voulait, c’est-à-dire nommer une juge dans le respect des lois, mais en urgence. Il n’y a pas de délai prévu dans les textes pour nommer un magistrat à la Cour suprême. Toutefois, la nomination express d’Amy Coney Barrett ressemble à un coup d’État légal. Si Donald Trump respecte la législation, il tort l’esprit des lois.
France 24 — Amy Coney Barrett à la Cour suprême : “Un coup d’État légal de Donald Trump” -
La principale leçon que le Parti républicain semble tirer de l'élection de 2020 est la nécessité d'intensifier les moyens illégitimes d'assurer la victoire en 2024. Cela suggère la profondeur de la crise actuelle. Ironiquement, le principal résultat de l'insurrection ratée du 6 janvier pourrait être d'augmenter la possibilité d'un futur coup d'État légal.
Telos — Le risque d’un coup d’État légal aux États-Unis - Telos