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Eximer
[œksɛ̃e]
Définitions de « eximer »
Eximer - Verbe
-
(Droit) Exonérer quelqu'un de certaines obligations ou charges légales.
Attendu qu’il y a lieu, dans l’application de la peine, de pondérer à la fois une répression légitime et suffisante… avec les diverses circonstances malheureuses et fortuites qui, certainement, ne sont pas de nature à eximer de la responsabilité pénale, mais tendent néanmoins à l’atténuer dans une certaine mesure.
— Tribunal correctionnel de Chambéry dans Gazette des Tribunaux 19-21 février 1877, page 173