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Extrajudiciaire
[ɛkstraʒydisjɛr]
Définitions de « extrajudiciaire »
Extrajudiciaire - Adjectif
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(Justice) Qui se réalise en dehors du cadre d’un procès ou de toute procédure judiciaire en cours.
Acte, sommation extrajudiciaire.
Étymologie de « extrajudiciaire »
Du latin extra (hors) et judiciaire.Usage du mot « extrajudiciaire »
Évolution historique de l’usage du mot « extrajudiciaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « extrajudiciaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « extrajudiciaire »
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« Rien ne prouve qu'Alyaksandr Kardyukou ait participé à des actions violentes ou préconisé de telles actions. C’est un prisonnier d'opinion, poursuivi uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits fondamentaux, y compris la liberté de réunion pacifique, et pour justifier l'exécution extrajudiciaire de Henadz Shutau. Il doit être libéré immédiatement et sans condition », a déclaré Marie Struthers, directrice du programme Europe de l'Est et Asie centrale à Amnesty International.
Bélarus. Un témoin dans une affaire d’homicide de manifestant imputable à la police risque la réclusion à perpétuité | Amnesty International -
Le règlement 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale sera abrogé à compter du 1er juillet 2022, date d’entrée en application du règlement 2020/1784 du 25 novembre 2020.
Nouvelle version du règlement européen relatif à la signification et à la notification des actes - Éditions Francis Lefebvre -
En mars l’an dernier, les États-Unis ont prolongé d’un an leurs sanctions contre le Zimbabwe à cause notamment des « meurtres extrajudiciaires et viols » commis par ses forces de sécurité.
La Presse — Plus de leçon de démocratie | Le Zimbabwe demande aux États-Unis la levée des sanctions | La Presse -
Née à Médenine, mais originaire de Gafsa elle est titulaire d’un master en sciences mécaniques et ingénierie de l’École centrale de Lille, d’un master de management de grands projets industriels de l’université du Texas à Austin, ainsi que d’un diplôme supérieur en règlement extrajudiciaire des différends obtenu à la Texas School of Law.
RTCI - Radio Tunis Chaîne Internationale — Olfa Hamdi nommée PDG de Tunisair - RTCI - Radio Tunis Chaîne Internationale -
Amnesty International a analysé 22 vidéos dans lesquelles on peut voir des exécutions extrajudiciaires et des mauvais traitements infligés à des prisonniers de guerre et d’autres captifs, ainsi que la profanation de cadavres de soldats ennemis.
Arménie/Azerbaïdjan. Il faut enquêter d’urgence sur les décapitations et sur les crimes de guerre relayés dans des vidéos sordides | Amnesty International
Traductions du mot « extrajudiciaire »
Langue | Traduction |
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Anglais | extrajudicial |
Espagnol | extrajudicial |
Italien | stragiudiziale |
Allemand | außergerichtlich |
Chinois | 法外的 |
Arabe | خارج نطاق القضاء |
Portugais | extrajudicial |
Russe | внесудебный |
Japonais | 裁判外 |
Basque | judizioz kanpokoa |
Corse | extrajudicial |