Fiscalement

Définitions de « fiscalement »

Fiscalement - Adverbe

• Relatif à la fiscalité ou aux procédures fiscales.

  La situation fiscale de la société était en discussion, tenant compte des implications des nouvelles réglementations gouvernementales.

Étymologie de « fiscalement »

Évolution historique de l’usage du mot « fiscalement » depuis 1800

Synonymes de « fiscalement »

• finalement

Citations contenant le mot « fiscalement »

• Vous êtes retraité ? Vous êtes fiscalement domicilié en France ? Serez-vous soumis à la Contribution sociale généralisée (CSG) en 2022 ? Si oui, à quel taux ? Le revenu fiscal de référence est revalorisé de 0,2 % pour 2022. Avec le nombre de parts du foyer, il détermine le taux de CSG appliqué aux revenus des retraités : exonération, taux réduit (3,8 %), taux médian (6,6 %) et taux normal (8,3 %).

• Le livret de développement durable et solidaire est commercialisé par la plupart des établissements financiers. Il peut être souscrit par toute personne physique majeure ayant son domicile fiscal en France, et par tout mineur ayant des revenus personnels et soumis à une imposition séparée de ses parents. Une même personne ne peut en détenir qu'un. Un même foyer fiscal ne peut en détenir que deux (un par époux ou partenaire de pacs) ; les personnes à charge fiscalement ne peuvent pas en ouvrir un.

• Les députés ont adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances pour 2022 visant à étendre jusqu’en 2025 le nouveau dispositif prévu dans ce même budget qui permet d’amortir fiscalement les fonds de commerce (article 6 du PLF 2022, amendement n°1923).

• « Alvertonne de naissance, j’ai particulièrement eu à cœur de veiller à ce que nos administrés ne soient pas lourdement pénalisés fiscalement par nos décisions. Si aujourd’hui la situation des finances de la mairie apparaît saine, il convient d’être vigilant », poursuit-elle en faisant le double constat de « son absence de légitimité et de rejet par certains membres du bureau municipal. La pression constante qui en résulte, mais aussi des problèmes de santé qui lui semblent corrélés », l’ont conduit à démissionner.

• Attention lorsque vous revendez votre habitation à tenir compte fiscalement de la plus-value réalisée ( Fotolia)

• Toutefois, cette société était détenue à 90 % par la société SGVSA, société mère d’un groupe fiscalement intégré.

• Tout contribuable fiscalement domicilié en France peut bénéficier du dispositif Malraux. L'investisseur doit acheter un local dans un immeuble à restaurer. Il peut investir directement ou par l'intermédiaire d'une société de personnes type SCI (pour les investissements via une SCPI). Ce régime est applicable aux opérations de restauration pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis le 1er janvier 2009.

• Au total, 50.000 entreprises dépensent 400 millions d'euros pour cette prime, peut-on lire dans De Tijd vendredi. La prime corona est un chèque de 500 euros maximum, à l'instar des éco-chèques et des chèques-repas qui sont fiscalement avantageux. Il n'a, pourtant, jamais été prévu qu'autant de personnes en bénéficient.

Traductions du mot « fiscalement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de fiscalement sur lebonsynonyme.fr