Fiscalité

Définitions de « fiscalité »

Fiscalité - Nom commun

• Ensemble des normes législatives concernant la collecte des contributions financières obligatoires par l'État.

  La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques.

• (Péjoratif) Tendance à intensifier et accroître les prélèvements fiscaux.

  La fiscalité, ce spectre insatiable, semble toujours avoir un appétit grandissant pour les revenus des citoyens laborieux.

• Méthode d'imposition et de distribution des charges publiques parmi les citoyens.

  Dans la danse complexe et délicate de la société, la fiscalité tient le rôle maître, orchestrant l'imposition et la redistribution des charges publiques.

Étymologie de « fiscalité »

Évolution historique de l’usage du mot « fiscalité » depuis 1800

Synonymes de « fiscalité »

• fisc
• imposition
• impôt
• taxe

Citations contenant le mot « fiscalité »

• Les lois, les fiscalités, les coutumes, les langues sont différentes. L’Euro, c’est désormais le plus petit dénominateur commun de l’Europe.

• Le marchand d'étoffes, dans le Paris de l'Ancien Régime, devait bouiller ses pièces avant leur vente, imposant sur leur délicate surface la marque indélébile de la fiscalité royale.

• La cour de cassation dans son arrêt d’espèce du 19 mai 2015 n°13-28776 retient que l’ajout d’une tête assurée au contrat préexistant n‘entraine pas novation au titre de l’article 1271 du code civil en l’absence de substitution du créancier, de la créance, et/ou du débiteur d’origine. Ainsi, l’adjonction d’un époux commun en biens à un contrat d’assurance vie souscrit initialement en souscription simple conserve son antériorité civile et fiscale tant en matière successorale que pour la fiscalité applicable aux rachats. Plutôt une bonne nouvelle.

• Le Grand Conseil genevois ne veut pas de l'initiative législative cantonale de l'UDC "J'y vis, j'y paie!". Mais il estime qu'une réforme de la fiscalité des communes est nécessaire, raison pour laquelle il a adopté jeudi soir le principe d'un contreprojet dans ce sens.

• Dans le monde politique, les sujets conflictuels tels que l'immigration ou la fiscalité demeurent des terres minées où chaque débat risque d'enflammer les esprits.

• Le maire a répondu à nos questions en 'directos', sans détour ni préméditation, sur des sujets aussi variés que la sécurité, la fiscalité et l'éducation.

• Les mots d’origine médicale empruntés par la fiscalité que nous allons étudier tout de suite sont : exonération, immunisation, incitation, inflation, ponction, potentiel.

• Par abus de langage, on parle souvent de « location saisonnière » ou de « location courte durée ». En réalité, il n’existe en France que des « meublés de tourisme », au sens de la loi. Pour autant, la réglementation, le formalisme et la fiscalité peuvent varier d’un meublé à l’autre, en fonction de la façon dont le logement est mis en location.

Traductions du mot « fiscalité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de fiscalité sur lebonsynonyme.fr