Fiscalité

Définitions de « fiscalité »

Fiscalité - Nom commun

• Ensemble des normes législatives concernant la collecte des contributions financières obligatoires par l'État.

  La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques.

• (Péjoratif) Tendance à intensifier et accroître les prélèvements fiscaux.

• Méthode d'imposition et de distribution des charges publiques parmi les citoyens.

Étymologie de « fiscalité »

Évolution historique de l’usage du mot « fiscalité » depuis 1800

Synonymes de « fiscalité »

• fisc
• imposition
• impôt
• taxe

Citations contenant le mot « fiscalité »

• Les lois, les fiscalités, les coutumes, les langues sont différentes. L’Euro, c’est désormais le plus petit dénominateur commun de l’Europe.

• La cour de cassation dans son arrêt d’espèce du 19 mai 2015 n°13-28776 retient que l’ajout d’une tête assurée au contrat préexistant n‘entraine pas novation au titre de l’article 1271 du code civil en l’absence de substitution du créancier, de la créance, et/ou du débiteur d’origine. Ainsi, l’adjonction d’un époux commun en biens à un contrat d’assurance vie souscrit initialement en souscription simple conserve son antériorité civile et fiscale tant en matière successorale que pour la fiscalité applicable aux rachats. Plutôt une bonne nouvelle.

• Le Grand Conseil genevois ne veut pas de l'initiative législative cantonale de l'UDC "J'y vis, j'y paie!". Mais il estime qu'une réforme de la fiscalité des communes est nécessaire, raison pour laquelle il a adopté jeudi soir le principe d'un contreprojet dans ce sens.

• Les mots d’origine médicale empruntés par la fiscalité que nous allons étudier tout de suite sont : exonération, immunisation, incitation, inflation, ponction, potentiel.

• Par abus de langage, on parle souvent de « location saisonnière » ou de « location courte durée ». En réalité, il n’existe en France que des « meublés de tourisme », au sens de la loi. Pour autant, la réglementation, le formalisme et la fiscalité peuvent varier d’un meublé à l’autre, en fonction de la façon dont le logement est mis en location.

• Par ailleurs, l’Union bancaire n’est pas achevée (assurance des dépôts incomplète) et il n’y a toujours pas d’Union de financement de l’investissement et de l’innovation avec une émission de titres de dette et d’épargne communs. Pas de mutualisation significative des dettes publiques non plus. Voici, en dépit d’une utilisation internationale importante de l’euro, la grande faiblesse de la monnaie européenne par rapport au dollar. Son marché n’a pas l’intégration, la profondeur ni la liquidité des titres en dollars. Enfin la monnaie unique n’est toujours pas adossée à une fiscalité commune ni à des régimes sociaux partagés.

• [3] Quatre ZES sont actuellement opérationnelles en Oman : Duqm (Est, Mer d’Arabie), Sohar (Nord, Golfe d’Oman), Salalah (Sud, Mer d’Arabie) et Al Mazunah (Nord, à la frontière yéménite). Elles offrent aux investisseurs étrangers des incitations avantageuses, comme un faible quota d’omanisation et une fiscalité très basse. Une cinquième ZES, située dans la zone industrielle de Barka (Nord, Golfe d’Oman), est en cours de création.

• Avant le vote du budget, les élus ont maintenu les taux de la fiscalité locale, « Ce maintien permet de ne pas pénaliser plus les Querriennois avec l’inflation en cours », a souligné le maire, Stéphane Cado.

Traductions du mot « fiscalité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de fiscalité sur lebonsynonyme.fr