Taxe

Expressions liées

• Denrées, marchandises taxables
• Des revenus taxatifs
• Hors taxes (non soumis aux taxes sans prendre les taxes en compte. Abrév. HT.)

  La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd'hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA française mais subissent la TVA du pays de destination. La banque, les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis à une taxe spécifique sur les salaires.

• Juge taxateur (juge qui taxe les dépens. Dict. xixeet xxes.)
• On l'a taxé bien haut
• Payer la taxe mettre une taxe sur les plus riches propriétaires, sur les plus imposés
• Payer les denrées suivant la taxe
• Respecter la taxe
• Se taxer de tous les vices
• Taxe d'apprentissage (Contribution des employeurs français à l'apprentissage et à l'enseignement technique, remplacée, à partir de 1972, par la participation à la formation professionnelle, ou formation permanente continue)
• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Jeudi 7 avril 2022, le conseil communautaire Maine Saosnois (Sarthe) a fixé les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022.

• Taxe d'habitation (Impôt direct de répartition perçu au profit des collectivités locales, assis sur la valeur locative des immeubles d'habitation, et personnalisé par la prise en compte des charges de famille)

  Quelque 2.000 communes de moins de 50.000 habitants qui connaissent un "déséquilibre marqué" entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire pourront désormais, elles aussi, majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et appliquer une taxe sur les logements vacants.

• Taxe de curage (Taxe locale perçue pour l'entretien des canaux ou rivières)
• Taxe de séjour (Taxe perçue à raison du séjour d'une personne dans une station climatique ou touristique)

  Les maires de communes touristiques ont jusqu’au 31 juillet pour décider d’une exonération totale de la taxe de séjour sur leur territoire.

• Taxe de voirie (Taxe perçue à l'occasion des occupations privatives de la voie publique)
• Taxe des dépens (Ordonnance rendue par un juge qui est chargé de vérifier si les émoluments ou les frais, réclamés par un officier ministériel ou un expert, sont conformes au tarif ou justifiés par la nature de l'affaire)
• Taxe du pain
• Taxe foncière des propriétés non bâties (Impôt direct de répartition perçu au profit des collectivités locales, assis sur le revenu évalué forfaitairement des immeubles non bâtis)
• Taxe postale, radiophonique
• Taxe professionnelle (Impôt perçu au profit des collectivités locales, à raison de l'exercice d'une activité professionnelle lucrative)

  Cette réaction de l’administration fiscale était néanmoins demeurée trop « tardive », selon la communauté de communes de Pouancé-Combrée : cela lui avait porté préjudice au moment du calcul de sa « compensation-relais » prévue dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle par le gouvernement Fillon.

• Taxe sur les postes de télévision
• Taxe trop basse, trop haute
• Taxe à l'importation
• Taxe à la valeur ajoutée tva (due par toute personne fabriquant, façonnant ou transformant professionnellement un produit ou le mettant en état d'être livré au consommateur. Elle frappe également les prestations de service à titre industriel ou commercial. L'impôt acquitté frappe donc exclusivement la valeur que l'assujetti a ajoutée au profit qu'il reçoit avant de le transmettre à un tiers pour transformation ou achèvement, ou à l'utilisateur de ce produit)
• Taxer d'office
• Taxer d'être avare
• Taxer les dépens d'un procès
• Taxer les vacations à tant
• Taxer une affirmation de mensonge
• Toutes taxes comprises abrév ttc (Se dit d'un prix de vente net de toute taxe ou impôt)
• Vendre une marchandise à la taxe, au-dessous de la taxe