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Forfaitaire
[fɔrfɛtɛr]
Définitions de « forfaitaire »
Forfaitaire - Adjectif
-
Relatif à un montant global convenu pour la réalisation d'une prestation ou d'un ensemble de prestations, indépendamment des quantités réellement fournies ou des travaux exécutés.
Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
— DAJ, Le prix dans les marchés publics. Guide et recommandations. La formation et la variation des prix dans les marchés publics. Éléments juridiques et modalités pratiques. Version 1. Mars 2013. page 16.
Étymologie de « forfaitaire »
Composé du mot forfait avec le suffixe -aire.Usage du mot « forfaitaire »
Évolution historique de l’usage du mot « forfaitaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « forfaitaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « forfaitaire »
Citations contenant le mot « forfaitaire »
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C'est une expérimentation qui concerne les ressorts judiciaires de cinq tribunaux dont celui de Reims : une amende forfaitaire de 200 euros peut remplacer les poursuites pénales pour un usage de produit stupéfiant. L'expérimentation débute le 16 juin et pour deux mois.
France Bleu — Reims teste une amende forfaitaire de 200 euros pour l'usage de cannabis -
Afin de faciliter les poursuites et les sanctions, il avait été, un temps, envisagé une contraventionnalisation (l’infraction délictuelle devient une contravention). La dépénalisation (le comportement n’est plus une infraction) est également régulièrement revendiquée. Mais ces solutions ont été écartées au profit de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle, de plus en plus utilisée pour la conduite sans permis ou sans assurance par exemple.
La Gazette des Communes — Usage de stupéfiants : l'amende forfaitaire délictuelle expérimentée
Traductions du mot « forfaitaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | lump sum |
| Espagnol | suma global |
| Italien | una tantum |
| Allemand | pauschalbetrag |
| Chinois | 总额 |
| Arabe | مبلغ مقطوع |
| Portugais | montante fixo |
| Russe | общая сумма |
| Japonais | 一時金 |
| Basque | forfait |
| Corse | forfettariu |