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Frais et risques
[frɛ e risk]
Définitions de « frais et risques »
Frais et risques - Locution nominale
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Mode de réalisation sous contrainte d’une prestation par un tiers, maintenant le coût et la responsabilité sur l’intervenant qui devait réaliser la prestation par contrat.
Selon la CAA de Lyon, il résulte des règles générales applicables aux contrats administratifs que le maître d’ouvrage de travaux publics qui a vainement mis en demeure son cocontractant d’exécuter les prestations que ce dernier s’est engagé à réaliser conformément aux stipulations du contrat, dispose de la faculté de faire exécuter celles-ci, aux frais et risques de son cocontractant, par une entreprise tierce ou par lui-même.
— « Si la règle est d’ordre public, la réalité des marchés de substitution doit cependant être établie »
Étymologie de « frais et risques »
- (Siècle à préciser) Composé de frais et de risque.
Usage du mot « frais et risques »
Évolution historique de l’usage du mot « frais et risques » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « frais et risques » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « frais et risques »
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Au-delà des sanctions pécuniaires, le maître d’ouvrage public peut faire exécuter les travaux aux frais et risques de l’entreprise défaillante (aussi appelée « mise en régie »), et ce même en l’absence de clause expresse du marché le prévoyant. Le Conseil d’État considère en effet qu’est d’ordre public la règle selon laquelle, même dans le silence du contrat, le maître d’ouvrage peut toujours faire procéder aux travaux publics aux frais et risques de son cocontractant 1. Tout récemment, la Haute Assemblée a également exposé qu’il s’agit d’une règle d’ordre public dans les marchés de fournitures 2.
Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné — Acheteurs publics, que faire face à la défaillance d’une entreprise ? - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné -
Tout acheteur public ayant vainement mis en demeure son cocontractant d’exécuter les prestations du contrat a la possibilité de recourir à des marchés de substitution aux frais et risques de son cocontractant… vient de rappeler le Conseil d’Etat.
Marchés de substitution : pour le cocontractant initial, la lutte initiale ne peut commencer avec la facture finale
Traductions du mot « frais et risques »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | costs and risks |
| Espagnol | costos y riesgos |
| Italien | costi e rischi |
| Allemand | kosten und risiken |
| Chinois | 成本和风险 |
| Arabe | التكاليف والمخاطر |
| Portugais | custos e riscos |
| Russe | расходы и риски |
| Japonais | コストとリスク |
| Basque | kostuak eta arriskuak |
| Corse | costi è risichi |