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Fraude fiscale

Variantes Singulier Pluriel
Féminin fraude fiscale fraudes fiscales

Définitions de « fraude fiscale »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

fraude fiscale \fʁod fis.kal\ féminin

  1. (Droit) (Finance) Pratique délibérée et illégale permettant à un contribuable de se soustraire à des impôts normalement dus.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « fraude fiscale »

( → Voir fraude et fiscal pour l’étymologie générale de ces mots.)
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Phonétique du mot « fraude fiscale »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
fraude fiscale frod fiskal

Fréquence d'apparition du mot « fraude fiscale » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « fraude fiscale »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « fraude fiscale »

  • Pour mémoire, Al Capone a fait fortune dans la vente d’alcool dès 1919, devenant le parrain le plus redouté de Chicago, notamment pour ses méthodes violentes. Il a été condamné à 11 ans de prison ferme en 1931, non pas pour ses crimes mais pour fraude fiscale. Emprisonné à Alcatraz, il sera finalement libéré en 1939, en raison de problèmes de santé, et finira ses jours à Miami. La billetterie de ce musical ouvrira le 31 mars prochain. 
    CNEWS — La vie d’Al capone adaptée en comédie musicale en janvier prochain | CNEWS
  • En attendant d'aller plus loin, il est probable que le Consortium de journalistes publie de nouvelles révélations quant à la fraude fiscale internationale. Une fois la convention multilatérale de l'OCDE et l'impôt minimum de 15 % en place, elles pourraient être moins nombreuses... même si l'on ne peut pas exclure qu'il restera encore quelques trous dans la raquette.
    La Tribune — Evasion fiscale : les Pandora Papers révèlent le chemin qu’il reste à parcourir
  • « Si vous minorez sciemment, pour l’administration, c’est une fraude fiscale », affirme l’avocate de partie civile, Maitre Alix Lebrun.
    actu.fr — Barjouville : le président du CESER Eric Chevée condamné pour fraude fiscale | Actu Chartres
  • Par jugement du 23 juin 2017, le tribunal correctionnel d’Annecy a déclaré BV coupable de fraude fiscale par dissimulation de sommes sujettes à l’impôt et d’omission d’écritures dans un document comptable et l’a condamné à douze mois d’emprisonnement.
    Cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : conclusions de l'avocat général de la CJUE - FiscalOnline
  • Il est détenu pendant presque un an dans diverses prisons, envahies de rats et rongées par les eaux usées. Selon les plaintes écrites par Sergeï, on le nourrit de porridge infesté d’insectes et de bouillie de poisson pourri. Il contracte une pancréatite et des calculs biliaires, mais on lui refuse tout traitement. On lui répète qu’on le libérera s’il se rétracte dans ses allégations, et s’il insinue que Browder est le cerveau de la fraude fiscale. Il refuse systématiquement.
    Vanity Fair — Bill Browder, l'ennemi numéro un de Poutine | Vanity Fair
  • Le saviez-vous ? Il est impossible de dénoncer une fraude fiscale de manière anonyme. Mais si vous aidez l'administration fiscale à révéler une affaire de grande ampleur, vous pourriez alors devenir aviseur fiscal et recevoir en échange de vos informations une belle somme. Un dispositif lancé en 2017 et qui vient d'être pérennisé.
    midilibre.fr — Fraude fiscale : qui sont ces "indics" qui peuvent toucher jusqu'à un million d'euros de prime ? - midilibre.fr
  • TRIBUNE - Limiter le fléau de la fraude sociale devrait être une priorité comme l’est déjà la répression de la fraude fiscale, argumente Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’université de Rouen-Normandie.
    LEFIGARO — «S’attaquer à la fraude sociale est aussi nécessaire que lutter contre la fraude fiscale»
  • À VOIR AUSSI - Présidentielle 2022: Michel Barnier souhaite lutter contre la fraude fiscale et sociale, «un sujet important quand on cherche des recettes»
    LEFIGARO — Franck Provost mis en examen pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée»
  • Et si avant tout on réglait le problème de la fraude fiscale et la fraude sociale estimées respectivement à 80 et 40 milliards d'euros ??on pourra ensuite faire discuter...
    L'Argent & Vous — Retraite minimale à 1.100€ et départ à 65 ans, le nouveau projet de réforme de Macron, Actualité/Actu Epargne
  • La conclusion de cette convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) fait suite à l’ouverture d’une information judiciaire le 10 janvier 2015 et concerne des agissements susceptibles de revêtir les qualifications de blanchiment de fraude fiscale, d’escroquerie et de tentative d’escroquerie en bande organisée.
    Justice négociée : La financière Atalian a conclu une convention judicaire d’intérêt public pour un montant de 15 millions d’euros dans une affaire concernant la cession de filiales - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
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