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Fraude fiscale
[frod fiskal]
Définitions de « fraude fiscale »
Fraude fiscale - Locution nominale
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(Droit) (Finance) Pratique délibérée et illégale permettant à un contribuable de se soustraire à des impôts normalement dus.
La fraude fiscale, véritable fléau économique, mine la justice fiscale en détournant illégalement des ressources publiques.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « fraude fiscale »
Usage du mot « fraude fiscale »
Évolution historique de l’usage du mot « fraude fiscale » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « fraude fiscale » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « fraude fiscale »
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Pour mémoire, Al Capone a fait fortune dans la vente d’alcool dès 1919, devenant le parrain le plus redouté de Chicago, notamment pour ses méthodes violentes. Il a été condamné à 11 ans de prison ferme en 1931, non pas pour ses crimes mais pour fraude fiscale. Emprisonné à Alcatraz, il sera finalement libéré en 1939, en raison de problèmes de santé, et finira ses jours à Miami. La billetterie de ce musical ouvrira le 31 mars prochain.
CNEWS — La vie d’Al capone adaptée en comédie musicale en janvier prochain | CNEWS -
En attendant d'aller plus loin, il est probable que le Consortium de journalistes publie de nouvelles révélations quant à la fraude fiscale internationale. Une fois la convention multilatérale de l'OCDE et l'impôt minimum de 15 % en place, elles pourraient être moins nombreuses... même si l'on ne peut pas exclure qu'il restera encore quelques trous dans la raquette.
La Tribune — Evasion fiscale : les Pandora Papers révèlent le chemin qu’il reste à parcourir -
« Si vous minorez sciemment, pour l’administration, c’est une fraude fiscale », affirme l’avocate de partie civile, Maitre Alix Lebrun.
actu.fr — Barjouville : le président du CESER Eric Chevée condamné pour fraude fiscale | Actu Chartres -
Par jugement du 23 juin 2017, le tribunal correctionnel d’Annecy a déclaré BV coupable de fraude fiscale par dissimulation de sommes sujettes à l’impôt et d’omission d’écritures dans un document comptable et l’a condamné à douze mois d’emprisonnement.
Cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : conclusions de l'avocat général de la CJUE - FiscalOnline -
Il est détenu pendant presque un an dans diverses prisons, envahies de rats et rongées par les eaux usées. Selon les plaintes écrites par Sergeï, on le nourrit de porridge infesté d’insectes et de bouillie de poisson pourri. Il contracte une pancréatite et des calculs biliaires, mais on lui refuse tout traitement. On lui répète qu’on le libérera s’il se rétracte dans ses allégations, et s’il insinue que Browder est le cerveau de la fraude fiscale. Il refuse systématiquement.
Vanity Fair — Bill Browder, l'ennemi numéro un de Poutine | Vanity Fair -
Le saviez-vous ? Il est impossible de dénoncer une fraude fiscale de manière anonyme. Mais si vous aidez l'administration fiscale à révéler une affaire de grande ampleur, vous pourriez alors devenir aviseur fiscal et recevoir en échange de vos informations une belle somme. Un dispositif lancé en 2017 et qui vient d'être pérennisé.
midilibre.fr — Fraude fiscale : qui sont ces "indics" qui peuvent toucher jusqu'à un million d'euros de prime ? - midilibre.fr -
TRIBUNE - Limiter le fléau de la fraude sociale devrait être une priorité comme l’est déjà la répression de la fraude fiscale, argumente Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’université de Rouen-Normandie.
LEFIGARO — «S’attaquer à la fraude sociale est aussi nécessaire que lutter contre la fraude fiscale» -
À VOIR AUSSI - Présidentielle 2022: Michel Barnier souhaite lutter contre la fraude fiscale et sociale, «un sujet important quand on cherche des recettes»
LEFIGARO — Franck Provost mis en examen pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée»