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Garantie subséquente
[garɑ̃ti sybsekɑ̃t]
Définitions de « garantie subséquente »
Garantie subséquente - Locution nominale
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(Assurance) Garantie portant sur des sinistres survenus après le terme d’un contrat d’assurance, mais couverts par celui-ci en raison de dispositions légales ou contractuelles particulières.
Une garantie subséquente assure une protection au-delà de l'échéance, sécurisant les imprévus grâce à des clauses spécifiques.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Garantie subséquente - Définition de France Terme
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Garantie portant sur des sinistres survenus après le terme d’un contrat d’assurance, mais couverts par celui-ci en raison de dispositions légales ou contractuelles particulières.
Étymologie de « garantie subséquente »
- Locution composée de garantie et de subséquent.
Usage du mot « garantie subséquente »
Évolution historique de l’usage du mot « garantie subséquente » depuis 1800
Citations contenant le mot « garantie subséquente »
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Dans un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de cassation a sanctionné une clause d'exclusion faisant échec à l'obligation de garantie subséquente de l'assureur en cas de résiliation de la police pour non-paiement des primes. Les explications de Romain Dupeyré, avocat associé et Souleymane Simpara, avocat collaborateur au sein du cabinet DWF.
argusdelassurance.com — Responsabilité civile : une période subséquente...et coriace (analyse) -
Responsabilité : résiliation pour non-paiement des primes et réclamation dans le délai de garantie subséquente
Argus de l’Assurance — Responsabilité : résiliation pour non-paiement des primes et réclamation dans le délai de garantie subséquente