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Impôt unitaire mondial sur les sociétés
[ɛ̃po ynitɛr mɔ̃djal syr le sɔsiete]
Définitions de « impôt unitaire mondial sur les sociétés »
Impôt unitaire mondial sur les sociétés - Locution nominale
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(Fiscalité) Impôt sur les sociétés assis sur l’activité globale d’une entreprise multinationale, dont le produit est réparti entre les juridictions fiscales dans le ressort desquelles celle-ci exerce une activité, en fonction de la valeur qu’elle y crée.
Un impôt unitaire mondial sur les sociétés vise à harmoniser la fiscalité des multinationales en répartissant équitablement leur contribution selon la valeur créée dans chaque juridiction.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Impôt unitaire mondial sur les sociétés - Définition de France Terme
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Impôt sur les sociétés assis sur l’activité globale d’une entreprise multinationale, dont le produit est réparti entre les juridictions fiscales dans le ressort desquelles celle-ci exerce une activité, en fonction de la valeur qu’elle y crée.