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Impôt unitaire mondial sur les sociétés

[ɛ̃po ynitɛr mɔ̃djal syr le sɔsiete]
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Définitions de « impôt unitaire mondial sur les sociétés »

Impôt unitaire mondial sur les sociétés - Locution nominale

  • (Fiscalité) Impôt sur les sociétés assis sur l’activité globale d’une entreprise multinationale, dont le produit est réparti entre les juridictions fiscales dans le ressort desquelles celle-ci exerce une activité, en fonction de la valeur qu’elle y crée.

    Un impôt unitaire mondial sur les sociétés vise à harmoniser la fiscalité des multinationales en répartissant équitablement leur contribution selon la valeur créée dans chaque juridiction.
    (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)

Impôt unitaire mondial sur les sociétés - Définition de France Terme

  • Impôt sur les sociétés assis sur l’activité globale d’une entreprise multinationale, dont le produit est réparti entre les juridictions fiscales dans le ressort desquelles celle-ci exerce une activité, en fonction de la valeur qu’elle y crée.

Étymologie de « impôt unitaire mondial sur les sociétés »

Locution composée de impôt, unitaire, mondial et société.

Citations contenant le mot « impôt unitaire mondial sur les sociétés »

  • L'impôt unitaire mondial sur les sociétés est une tentative audacieuse de l'humanité pour harmoniser la justice fiscale à travers les frontières.
    Jean Durand — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • Adopter un impôt unitaire mondial sur les sociétés, c'est reconnaître que l'économie moderne transcende les nations et exige des solutions universelles.
    Marie Leclerc — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • L'idée d'un impôt unitaire mondial sur les sociétés n'est pas seulement fiscale, elle est profondément philosophique : elle questionne notre conception de la souveraineté.
    Pierre Martin — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle


Sources et ressources complémentaires

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