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In solidum
[in sɔlidym]
Définitions de « in solidum »
In solidum - Locution adjectivale
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(Latinisme en droit) Qualifie une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers le créancier.
En matière de responsabilité civile, être lié in solidum signifie que chaque débiteur est entièrement redevable de l'intégralité de la dette envers le créancier.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « in solidum »
Évolution historique de l’usage du mot « in solidum » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « in solidum » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « in solidum »
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Action directe de la victime : une indemnité à 100 % en cas de responsabilité in solidum
Argus de l’Assurance — Action directe de la victime : une indemnité à 100 % en cas de responsabilité in solidum -
Que celui-ci étant tenu in solidum avec Y… à l’intégralité de la réparation envers les tiers, la cour d’appel l’a a bon droit condamné à réparer la totalité du préjudice subi par dame et demoiselle Y…, sous réserve du recours contre le co-auteur, également fautif ; »
BTP News — Responsabilité in solidum des constructeurs et moyens de défense "Solidarité des constructeurs" - BTP News -
Grégory Valento a, lui, été condamné à quatre ans de prison, dont un avec sursis probatoire, avec les mêmes obligations que sa complice. Ils devront, in solidum, versés 10.550 € aux différentes victimes. Le maintien en détention a, bien évidement, été prononcé pour le quadragénaire.
www.le-pays.fr — Un couple condamné pour des home-jacking à Riorges et Fourneaux - Roanne (42300) -
En 2013, il assure la responsabilité du service diocésain des vocations. La même année, il devient curé in solidum du pôle missionnaire du Val d’Europe. L’année suivante, il est curé du pôle missionnaire de Melun. En 2018, il devient membre du Conseil pastoral diocésain.
Église catholique en France — Mgr Guillaume Leschallier de Lisle, nommé évêque auxiliaire de Meaux - Église catholique en France -
L’abbé Laurent Pidolle, 51 ans, est le nouvel archiprêtre de Forbach où il remplace Luc Barré, parti à Peltre. Nommé prêtre modérateur de l’équipe in solidum des communautés de paroisses de l’archiprêtré, il a été installé dimanche 19 septembre avec les six autres curés du groupe lors d’une messe célébrée à l’église Saint-Rémi. Rencontre.
Forbach. Le nouvel archiprêtre Laurent Pidolle arrive de Rome -
Les sociétés “Travocovia” et “GB Pharma”, filiales du groupe Condor, doivent s'acquitter, chacune, d'une amende de 4 millions de dinars et verser in solidum un montant de 10 000 DA au Trésor public.
http://www.liberte-algerie.com/ — Les Benhamadi condamnés: Toute l'actualité sur liberte-algerie.com -
L’abbé Didier Jacques, curé in solidum de la paroisse du Bon Père Fourier, vient de renouveler sa confiance à quatre laïcs...
Cirey-sur-Vezouze. Funérailles : les mandatés renouvelés -
Il avait été condamné in solidum avec l’homme d’affaires de nationalité libanaise, Samih Jammal, son principal co-accusé.
RDC: Vital Kamerhe remis en liberté provisoire