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Incolat
Définitions de « incolat »
Incolat - Nom commun
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Droit conféré par certains souverains ou gouvernements à un étranger, lui accordant les mêmes droits et privilèges que ceux des citoyens du pays.
Il ne le quittait qu’en présentant, en bonne et due forme, une « renonciation à l’incolat », l’incolat étant l’autre nom donné à ce droit d’habitantage.
— Pascale Cornuel, La sainte entreprise – Vie et voyages d’Anne-Marie Javouhey (1779-1851)