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Indicateur présomptif d'imposition
[ɛ̃dikatœr presɔmptif dɛ̃pɔsisjɔ̃]
Définitions de « indicateur présomptif d'imposition »
Indicateur présomptif d'imposition - Locution nominale
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(Économie) Information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.[1]
Indicateur présomptif d'imposition - Définition de France Terme
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Information factuelle permettant d’apprécier, dans une première approche, si une personne, un bien ou un service est susceptible d’être assujetti à un impôt lié à un territoire donné.
Étymologie de « indicateur présomptif d'imposition »
- Locution composée de indicateur, présomptif et imposition.