Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « infractionnel »
Infractionnel
[ɛ̃fraktjɔnœl]
Définitions de « infractionnel »
Infractionnel - Adjectif
-
(Droit) Concernant ou inhérent à une infraction; caractérisé par la violation d'une loi.
Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale.
— Philippe T’Kint, Le droit des ASBL
Étymologie de « infractionnel »
Dérivé du mot français infraction avec le suffixe -el.Usage du mot « infractionnel »
Évolution historique de l’usage du mot « infractionnel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « infractionnel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « infractionnel »
Citations contenant le mot « infractionnel »
-
Les policiers ont également procédé à la saisie de son véhicule en tant que bien infractionnel.
Le Reflet du Lac — Vitesse et stupéfiants sur la 10 - Le Reflet du Lac -
Un bien devient infractionnel lorsqu’il est «utilisé de quelque manière dans la perpétration d’un acte criminel, ou encore qui est destinée à servir à une telle fin».
Le Soleil — Des conséquences pour l'homme qui a volontairement écrasé de petits orignaux -
Mais le cas de Sarah AKELAY est déplorable. Cette jeune dame totalise 3 mois dans la prison de Angenga, à GEMENA. Pour quel motif ? Une bagarre avec sa rivale, tel est le motif de son arrestation. Trois mois ? C’est trop ! En prison avec son bébé de 4 mois ! Quel est le fait infractionnel commis par le bébé ?La présence de ce bébé de 4 mois dans les bras de sa mère ne pouvait pas être une occasion que cette dernière recouvre la liberté ? Les juges qui ont cloué Sarah AKELAY en prison veulent punir la mère pour sa bagarre avec une rivale ou le pauvre bébé innocent?
PourElle.info - Premier média des Femmes en RDC — Justice injuste à Gemena au Sud Ubangi: Sarah Akelay en paie le prix - PourElle.info -
Ceci m'amène à vous entretenir brièvement de ce qu'est un bien infractionnel en vous donnant des exemples plus concrets.
Bunker des Hell's: bien infractionnel ou non ? - CHRONIQUEURS - EstriePlus.com | Journal d'actualité Web | Sherbrooke | Estrie.
Traductions du mot « infractionnel »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | offending |
| Espagnol | ofensivo |
| Italien | offendere |
| Allemand | beleidigend |
| Chinois | 冒犯 |
| Arabe | الإساءة |
| Portugais | ofender |
| Russe | оскорбительный |
| Japonais | 気分を害する |
| Basque | konpondu |
| Corse | offenda |