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Injonction de soins
[ɛ̃ʒɔ̃ksjɔ̃ dœ swɛ̃]
Définitions de « injonction de soins »
Injonction de soins - Locution nominale
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(Justice) (France) Obligation de suivi médico-social afin d’éviter la récidive.
Le dispositif sanitaire bénéficiant aux auteurs d’infraction à caractère sexuel (AICS) condamnés à une injonction de soins repose d’une part, en milieu carcéral, sur une offre globale de soins psychiatriques et psychologiques aux détenus pouvant comporter un volet concernant plus spécifiquement les AICS, d’autre part, hors milieu carcéral, sur une organisation spécifiquement dédiée à la mise en œuvre de l’injonction de soins dont la caractéristique principale est la désignation d’un médecin coordonnateur.
— Brigitte Joseph-Jeanneney, Gilles Lecoq
Étymologie de « injonction de soins »
- Composé de injonction et de soins.
Usage du mot « injonction de soins »
Évolution historique de l’usage du mot « injonction de soins » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « injonction de soins » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « injonction de soins »
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Dans le détail, la cour d’assises de Paris a également astreint cette femme à une obligation de suivi socio-judiciaire pour une durée de cinq ans, une fois sa peine purgée. Et cela, avec injonction de soins psychiatriques. Dans le cas où elle y dérogerait, elle serait cette fois-ci condamnée à une peine supplémentaire de trois ans d’emprisonnement, détaille le quotidien national.
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Outre la peine de prison, l’accusé a également interdiction d’entrer en contact avec des mineurs ainsi qu’avec les victimes et leurs familles. Sa peine est assortie d’un suivi socio-judiciaire de cinq ans et d’une injonction de soins. Un pasteur, qui n’aurait pas dénoncé le professeur alors qu’il était au courant de ses agissements, devrait prochainement être renvoyé en correctionnelle, précisent nos confrères.
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L’avocate du prévenu, elle, a affirmé qu’un « suivi psychologique paraissait indispensable ». Le tribunal l’a condamné à un suivi sociojudiciaire de 5 ans avec une injonction de soins. En cas de non-respect, il sera condamné à 3 ans de prison. Il a également été inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.
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Concrètement, pour une « petite » infraction, le parquet peut décider d’alternatives aux poursuites. La personne mise en cause est alors convoquée devant le délégué pour un rappel à la loi, un stage de citoyenneté, de responsabilisation (en cas de violence conjugale), une injonction de soins… Elle peut aussi lui être présentée immédiatement après sa garde à vue. Ce fut le cas de 1 062 personnes en 2021, contre 768 l’année précédente.
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Le délibéré : douze mois de prison dont six avec sursis, avec une injonction de soins, les six mois d’emprisonnement ferme étant à exécuter sous bracelet électronique.
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Justine X devra aussi se plier à un suivi sociojudiciaire de cinq ans à sa sortie de détention, sans quoi elle risquerait de purger deux nouvelles années d’emprisonnement. Il comprendra une injonction de soins en lien avec ses troubles psychiques, une obligation d’indemniser les parties civiles et de fixer sa résidence dans un lieu déterminé.
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Par ailleurs, il a reçu une injonction de soins et est frappé d'une interdiction d'exercer une activité en rapport avec des mineurs, que ce soit professionnellement ou bénévolement, pendant 10 ans. L'homme sera également inscrit au Fijais, le ficher des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
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