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Injonction thérapeutique
[ɛ̃ʒɔ̃ksjɔ̃ terapœtik]
Définitions de « injonction thérapeutique »
Injonction thérapeutique - Locution nominale
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(Justice) (France) Peine complémentaire obligeant le condamné à suivre des soins psychologiques ou psychiatriques.
Chaque fois que l'autorité judiciaire enjoint à une personne ayant fait un usage illicite de stupéfiants ou une consommation habituelle et excessive d'alcool de se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique qui consiste en une mesure de soins ou de surveillance médicale, elle en informe le directeur général de l'agence régionale de santé.
— Article L3413-1 du Code de la santé publique, en vigueur au 30 novembre 2018 → lire en ligne
Étymologie de « injonction thérapeutique »
- Composé de injonction et de thérapeutique.
Usage du mot « injonction thérapeutique »
Évolution historique de l’usage du mot « injonction thérapeutique » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « injonction thérapeutique » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « injonction thérapeutique »
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Nous lançons un appel à candidatures pour recruter des médecins relais dans le cadre de la procédure d’injonction thérapeutique. A noter : les candidatures peuvent être déposées à tout moment, sans date limite.
Médecins relais pour le dispositif des injonctions thérapeutiques | Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté -
Si certains consommateurs et trafiquants sont déférés devant la justice pour des mesures répressives, le parquet privilégie l'injonction thérapeutique, obligeant l’usager à se rendre à des rendez-vous médicaux régulièrement. 606 ont été prononcées par le parquet en 2020, selon la préfecture de police.
France 24 — Crack: à Paris, l'impasse de la "drogue du pauvre" - France 24 -
Quant aux trois consommateurs, deux d’entre eux se sont vus proposer une injonction thérapeutique assortie d’une interdiction de paraître dans le nord-est parisien. Le troisième a écopé de quatre mois de prison assortie d’un sursis probatoire.
Faits divers : une équipe qui cuisinait et revendait du crack démantelée