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Instituable
[ɛ̃stityabl]
Définitions de « instituable »
Instituable - Adjectif
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Se dit de ce qui peut être établi ou mis en place par une autorité compétente.
Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. [...] Elle est devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes à compter de l’année 1999.
— Taxe de séjour, impots.gouv.fr
Étymologie de « instituable »
Dérivé de instituer, avec le suffixe -able.Usage du mot « instituable »
Évolution historique de l’usage du mot « instituable » depuis 1800
Synonymes de « instituable »
Citations contenant le mot « instituable »
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Dans un monde en perpétuel changement, la paix véritable n'est pas toujours instituable, car elle requiert une harmonie que peu ont su instaurer.
Émile Dufresne — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La beauté de l'art réside dans son essence non instituable ; il échappe à toute tentative d'encadrement par des règles figées.
Claire Lavigne — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'idée d'une justice parfaite est séduisante mais rarement instituable, car elle doit sans cesse s'adapter aux complexités humaines.
Julien Moreau — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle