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Juge des tutelles
[ʒyʒ de tytel]
Définitions de « juge des tutelles »
Juge des tutelles - Locution nominale
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Magistrat de l’ordre judiciaire chargé notamment d’ordonner l’ouverture des procédures de tutelle, curatelle et de sauvegarde de justice.
Le juge des tutelles a une fonction de surveillance générale. Il convoque et préside le conseil de famille, où il joue un rôle très actif et dispose d’une voix prépondérante en cas de division.
Étymologie de « juge des tutelles »
Usage du mot « juge des tutelles »
Évolution historique de l’usage du mot « juge des tutelles » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « juge des tutelles » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « juge des tutelles »
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Vous pourrez contester la décision du juge des tutelles (lisez le lien que je vous ai donné)... mais si votre mari n'a pas besoin de tutelle, il devrait être capable de le faire lui-même.
Net-iris — refus de la mise sous tutelle lors de l'audition - Protection des personnes - Net-iris -
Les honoraires d’avocats proportionnels en tout ou partie à un résultat, indéterminés ou aléatoires doivent être autorisés par le juge des tutelles conformément à l’annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 classifiant une telle convention comme acte de disposition.
Honoraires d’avocats et autorisation du juge des tutelles - Action en nullité | Dalloz Actualité -
L’histoire jugée concerne un fils qui obtient du juge des tutelles l’alourdissement de la mesure de protection de sa mère. La curatelle simple, qui n'exige l'assistance du curateur que pour les actes juridiques importants, devient alors une curatelle renforcée. Une mesure que conteste la mère, privée du droit de gérer ses affaires courantes.
TF1 INFO — Impossible d’alourdir curatelle et tutelle sans respecter la procédure | TF1 INFO -
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau juge a fait son apparition au sein des tribunaux français : celui des contentieux de la protection. Il remplace le juge des tutelles. Ce changement concerne, notamment, les personnes majeures protégées.
Handicap.fr — Le juge des tutelles n'existe plus : remplacé par qui ?