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Juridiction de droit commun
[ʒyridiksjɔ̃ dœ drwa kɔmœ̃]
Définitions de « juridiction de droit commun »
Juridiction de droit commun - Locution nominale
-
Au premier degré, tribunal administratif pour l'ordre administratif et tribunal de grande instance pour l'ordre judiciaire.
En première instance, la juridiction de droit commun se concrétise par le tribunal administratif pour le contentieux public et le tribunal de grande instance pour les affaires civiles et pénales.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « juridiction de droit commun »
- De juridiction et droit commun.
Usage du mot « juridiction de droit commun »
Évolution historique de l’usage du mot « juridiction de droit commun » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « juridiction de droit commun » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « juridiction de droit commun »
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Principal conseiller du roi, Dumisani Blasius Khumalo était notamment chargé de régler les litiges au sein de la communauté zouloue. En Afrique du Sud, certaines disputes communautaires se règlent devant des tribunaux traditionnels plutôt que devant une juridiction de droit commun.
LEFIGARO — Afrique du Sud: le conseiller du roi zoulou, souverain contesté, retrouvé mort