Juridiquement

Définitions de « juridiquement »

Juridiquement - Adverbe

• De façon relative au droit ou conformément aux règles du droit.

  On réhabilite juridiquement, on réintègre posthumément dans les Unions d’Écrivains ou autres qui ont jadis sonné l’hallali contre les victimes aujourd’hui encensées.

Étymologie de « juridiquement »

Évolution historique de l’usage du mot « juridiquement » depuis 1800

Synonymes de « juridiquement »

• judiciairement
• juridique

Citations contenant le mot « juridiquement »

• Jeudi soir, Bruno Cœur, le maire de Bou, a été élu 15ème vice-président d'Orléans métropole avant d'être forcé à démissionner. Problème : cette démission n'a pas été envoyée au préfet, ce qui rend juridiquement fragile l'élection de Florent Montillot qui lui a succédé dans la foulée à ce poste.

• Certains observateurs supposent que le travail juridiquement technique et peu casuistique des cours suprêmes s’accommode bien d’un partage total de leurs décisions. Mais d’autres s’étonnent et regrettent que les juridictions inférieures ne disposent pas de dispositifs légaux réglant la publication de leurs décisions, ni des outils informatiques leur permettant de mettre en ligne, systématiquement, gratuitement et rapidement leur jurisprudence.

• Et le parrainage à ce titre est une épreuve impitoyable. Ses modalités sont un couperet pour les Partis Politiques présent sur les réseaux sociaux (quel pourcentage de la population ?) mais peu implantés au cœur du pays profond. Il s’agira de démontrer avec preuves non répudiables juridiquement à l’appui, ni plus ni moins une représentativité territoriale démontrée dans la moitié des régions du pays avec des quotas minimum de population.

• En premier lieu, la tentation d’une jurisprudence très formaliste subsiste. En effet, la Cour de cassation considère que l’annexe à la déclaration d’appel n’a aucune valeur procédurale et n’opère pas d’effet dévolutif, à moins que la déclaration d’appel elle-même y renvoie et que le recours à une telle annexe soit justifié par un empêchement technique8. Si cette solution est juridiquement fondée, elle témoigne néanmoins d’un formalisme d’autant plus discutable que la cour d’appel et les parties sont informées ab initio des chefs de décision critiquées.

• Cette convention, qui constitue un accord international juridiquement contraignant pour les États Parties, passibles de sanctions en cas de manquement, soumet toute exportation, importation, réexportation ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces animales et végétales sauvages classées dans les Annexes I, II et III à autorisation préalable, sous forme d’un permis à présenter en douane, selon Medias24.

• On misait beaucoup sur cet enfant, sur son avenir. À leur naissance, le cadet, le benjamin, chéris eux aussi, soulevaient un peu moins d’enthousiasme. Lointain souvenir du droit d’aînesse qui favorisait juridiquement le premier-né dans la transmission de l’héritage ? Encore que l’appellation «petit dernier» a longtemps éveillé le soupçon de favoritisme parental pour le «tardillon».

• Pourquoi disjoindre les deux ? Auprès de l’AFP, le PNF explique n’avoir pas voulu «porter atteinte à la bonne conduite de l’information judiciaire». Et précise : «Demander des fadettes est juridiquement possible en enquête préliminaire sans que la loi n’impose d’informer le bâtonnier.» Néanmoins, malgré ses multiples tentatives, les résultats ne sont pas au rendez-vous. «L’enquête contient 96 procès-verbaux et aucune preuve», souligne le Point.

• Oui c' est sûr çà vas être coton si personne ne met le tarbouif dans la fange!!! Et ce n' est pas parceque l' on n' a pas de preuves juridiquement parlant qu' il faut nous prendre pour des buses 😠

Traductions du mot « juridiquement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de juridiquement sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « juridiquement » (80)