Juridiquement

Définitions de « juridiquement »

Juridiquement - Adverbe

• De façon relative au droit ou conformément aux règles du droit.

  On réhabilite juridiquement, on réintègre posthumément dans les Unions d’Écrivains ou autres qui ont jadis sonné l’hallali contre les victimes aujourd’hui encensées.

Étymologie de « juridiquement »

Évolution historique de l’usage du mot « juridiquement » depuis 1800

Synonymes de « juridiquement »

• judiciairement
• juridique

Citations contenant le mot « juridiquement »

• En premier lieu, la tentation d’une jurisprudence très formaliste subsiste. En effet, la Cour de cassation considère que l’annexe à la déclaration d’appel n’a aucune valeur procédurale et n’opère pas d’effet dévolutif, à moins que la déclaration d’appel elle-même y renvoie et que le recours à une telle annexe soit justifié par un empêchement technique8. Si cette solution est juridiquement fondée, elle témoigne néanmoins d’un formalisme d’autant plus discutable que la cour d’appel et les parties sont informées ab initio des chefs de décision critiquées.

• Partant, le fait que l’entreprise concernée aurait qualifié de manière juridiquement erronée son comportement sur lequel la constatation de l’infraction se fonde ne peut pas avoir pour effet de l’exonérer de l’infliction d’une amende.

• Dans l'arrêt rendu, la Cour a déclaré le contrat 'informe', ne respectant pas les exigences légales, et par conséquent juridiquement nul et non avenu.

• La notion de « convoitise » dans l’espace renvoie instinctivement à celle de la « neutralité » des activités dans ce milieu. Mais l’emploi du terme de « neutralité de l’espace » est juridiquement sujet à caution. En effet, en droit international, la notion de « neutralité » est exclusivement employée lors d’un conflit armé pour évoquer le statut d’un État ou d’un acteur non étatique bénéficiant d’une personnalité juridique. Ce statut personnifié ne s’applique donc pas à un milieu.

• Les PMA avaient demandé que ce nouvel accord préserve trois composantes essentielles. D’abord, l’application la plus rigoureuse possible dans le cadre des lois internationales – autrement dit, le fait que l’accord soit un instrument juridique ratifiable, qui contienne des engagements juridiquement contraignants. Ensuite, une participation universelle. Enfin, des dispositions efficaces, qui garantissent d’une part l’adaptation aux gaz à effet de serre et leur réduction, et qui d’autre part traitent les pertes et préjudices dus aux impacts climatiques irréversibles.

• Des négociations cruciales s’ouvrent le 28 février, à Nairobi, sous l’égide des Nations unies pour aboutir à un accord global juridiquement contraignant capable d’endiguer cette menace planétaire.

• La branche de réassurance privée, qui exerce ses activités sous la marque CCR Re, a également vu son bénéfice net croître fortement, de 18 millions d’euros en 2020 à 41 millions d’euros en 2021 Cette filiale lancée en janvier 2017 permet au groupe de distinguer juridiquement ses activités de réassurance ne bénéficiant pas de la garantie de l’Etat et donc réalisées selon des conditions de marché. Cette “très bonne performance”, selon le directeur général du groupe Bertrand Labilloy, permet d’envisager un nouveau plan de développement pour CCR Re.

• « L’absence durable de prise en charge d’un animal adaptée à ses besoins élémentaires comme l’alimentation, les soins, les conditions d’hébergement étant assimilés juridiquement à un abandon », l’homme a été placé en garde à vue pour « abandon d’animal » et « exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement non conforme malgré mise en demeure ».

Traductions du mot « juridiquement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de juridiquement sur lebonsynonyme.fr