Légitime défense

Définitions de « légitime défense »

Légitime défense - Locution nominale

• (Droit) Acte accompli pour défendre sa vie par quelqu’un qui est attaqué, attiré dans un piège.

  La légitime défense s'affirme comme le droit instinctif et légal de protéger sa vie face à une menace immédiate.

• (Par extension) Droit qui appartient à chacun de repousser des calomnies, insinuations, accusations mensongères.

  Depuis les années 1980, les homicides où l’excuse de la légitime défense est invoquée sont décorrectionalisés et sont jugés en tribunal d’assises ; cette modification de juridiction se traduit par une explosion des acquittements au titre de la légitime défense.

• (Droit) (Relations internationales) Capacité d'un État à se défendre lorsqu’il fait l'objet d'une attaque de la part d'une puissance étrangère. Note : bien que l'article 2(4) de la Charte des Nations unies a interdit la « guerre », la légitime défense a été préservée, autorisant un État ou à un groupe d’États à prendre les mesures nécessaires, dont des mesures militaires, afin de rétablir le statu quo ante en cas d'attaque illégale.

  … lorsque des troupes internationales sont déployées sans pour autant soutenir l'un des camps opposés, la détermination de leur statut se fera selon les critères habituellement retenus pour évaluer l'existence d'un conflit armé non international. Ces troupes doivent être considérées comme une partie au conflit si leur niveau d'implication atteint le niveau d'intensité requis. Tel n'est pas le cas si le recours à la force se limite au cadre de la légitime défense.

Étymologie de « légitime défense »

 Composé de légitime et de défense.

Évolution historique de l’usage du mot « légitime défense » depuis 1800

Citations contenant le mot « légitime défense »

• Moi je me suis suicidé en état de légitime défense.

• Ah ! le vieux rêve des gens honnêtes : pouvoir tuer quelqu'un en état de légitime défense.

• La procédure ouverte après le tir mortel du GIGN, dans l’opération face à un forcené retranché à Saint-Étienne-le-Laus en juin 2021, vient d’être classée sans suite. Les conditions de la légitime défense sont réunies, indique le procureur de la République.

• L'homme qui ne ment qu'aux femmes n'est pas un véritable menteur : il est en état de légitime défense.

• Maudire une République qui vous reçoit, qui vous instruit, qui vous assiste et qui vous soigne, ce n’est pas de la légitime défense, c’est le comble de l’ingratitude.

• En n’oubliant jamais les éléments constitutifs de la légitime défense (moral, légal, matériel) au regard de l’article 122-5 du Code pénal : n’est pas pénalement responsable la personne qui face à une atteinte injustifiée de soi-même ou d’autrui, accomplit un acte de défense proportionné, simultané, sans aucun autre moyen et strictement nécessaire. Il faut réunir tous ces paramètres pour que la légitime défense soit reconnue !La connaissance du cadre légal importe autant que le physique, sinon plus. (Photo Le Régional de Cosne et du Charitois rédacteur)  

• Ce fait divers relance la question de la légitime défense pour les forces de l'ordre. La piste terroriste est écartée.

• Le candidat à l'élection présidentielle du parti Reconquête ! dit vouloir créer un «droit de défense excusable», repoussant les limites de la notion de légitime défense, qui comprend notamment le principe de proportionnalité, selon lui inadapté.

Traductions du mot « légitime défense »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire